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Finances

Défense des droits : Les sénateurs confortent le budget de la Halde

Publié le 30/11/2009 • Par Olivier Berthelin • dans : Actualité Club finances, France

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Adoptant les amendements présentés par les sénateurs Yves Krattinger et Jean-Claude Peyronnet, le Sénat a rétablit l’augmentation de 11,3% du budget de fonctionnement de la Halde porté à 12,9 millions d’euros qui avait été limité à 1% par l’Assemblée nationale.

S’appuyant sur l’augmentation de 25% du nombre des dossiers traités par la Halde, les sénateurs ont jugé nécessaire de permettre le développement de cette institution qui, n’étant présente que dans 70% des départements, vise un maillage complet du territoire.

Faisant état du fait que le collège de la Halde renégocie avec France Domaines un loyer datant de 2005, les deux sénateurs, estiment que la limitation du budget de la Halde demandée par le député Jean-Luc Warsmann (UMP), en raison d’un loyer excessif risquait de mettre l’organisme en difficulté.

Pour sa part, Jean-Claude Peyronnet dénonce une manoeuvre visant à affaiblir une autorité administrative indépendante, jugée dérangeante.
Cette passe d’arme budgétaire se déroule dans le cadre des polémiques autour du projet gouvernemental de créer un défenseur des droits fédérant l’ensemble des autorités indépendantes.

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