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Finances

La réglementation des produits structurés n’est pas pour demain – Le médiateur nommé

Publié le 26/11/2009 • Par Sylvie Fagnart • dans : A la une, Actualité Club finances, France

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Le projet de circulaire sur les produits structurés élaboré par la direction générale des collectivités locales et destiné à remplacer celle de 1992 (1) ne devrait pas beaucoup modifier les comportements en matière d’endettement.

Rien dans ce texte d’une quarantaine de pages n’inscrit la moindre obligation ou interdiction. Un exemple : le projet de circulaire évoque la présentation annuelle, en séance publique, d’un rapport sur l’endettement de la collectivité en indiquant qu’un tel débat serait «fortement souhaitable».
«Aucune disposition n’est coercitive», constate Olivier Nys, directeur général adjoint de la ville de Lyon, regrettant que «la libre administration ne concerne finalement toujours que l’endettement».

Dans le même genre d’idées, le chapitre concernant les produits à risque – et reprenant d’ailleurs largement la hiérarchie établie par la Charte de bonne conduite élaborée sous l’égide d’Eric Gissler – est intitulé «produits déconseillés».
Le texte comporte néanmoins quelques avancées. Notamment une définition claire de la notion de spéculation, absente de la circulaire de 1992.

Provisionnements
Mais ces dispositions, intéressantes de prime abord, pourraient se heurter bien vite au principe de réalité. Ainsi de la question du provisionnement des risques attachés aux produits complexes. Le projet propose que les services préfectoraux en vérifient la justesse.
Or, nul part ailleurs le texte n’oblige à ces provisionnements, déjà très peu pratiqués. On imagine qu’un contrôle en préfecture n’incitera pas, même les plus rigoureux, à se prêter à l’exercice.

Au-delà de ces points positifs, l’une des propositions du projet indispose particulièrement Olivier Nys. Au nombre des produits «déconseillés», on trouve ceux dont les taux évoluent en fonction d’indices de matières premières. Or, pour le DGA de Lyon, ce type de produits est l’exact inverse de la spéculation «puisqu’ils permettent de couvrir le risque que court une collectivité face à l’augmentation des prix de l’énergie, par exemple».

(1) Circulaire du 15 septembre 1992 relative aux contrats de couverture du risque de taux d’intérêt offerts aux collectivités locales et aux établissements publics locaux

Eric Gissler, médiateur pour les « emprunts toxiques » François Fillon a nommé l’inspecteur général des finances Eric Gissler médiateur pour les emprunts toxiques des collectivités territoriales, a indiqué le 26 novembre Matignon.
Ces « produits financiers » prévoient « des méthodes de calcul des charges d’intérêts qui peuvent donner lieu à de fortes augmentations selon la situation des marchés financiers » avec « des conséquences financières lourdes » pour le budget des collectivités », expliquent les services du Premier ministre. « Elles pourront dorénavant faire appel au médiateur », ajoutent-ils.
Eric Gissler « a travaillé depuis quelques mois, avec les réseaux bancaires et les associations d’élus, à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques qui vise à éviter que des risques similaires soient pris à l’avenir » et qui sera « prochainement » signée, indique aussi Matignon. (AFP)

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