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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3271

Finances 23/09/2009

Taxe professionnelle : les élus de montagne demandent le maintien d’un lien avec le territoire

Dans le cadre de la réforme des taxe professionnelle, l'Association nationale des élus de montagne (Anem) a, le 23 septembre, demandé «avec force le maintien d'un lien direct et réel entre les entreprises et leur territoire d'implantation, ainsi qu'entre les ménages et les collectivités, à tous les niveaux de la gestion locale» .Ces élus ...

Elus 22/09/2009

«Un enjeu d’aménagement du territoire» – Interview de Michel Destot, président de l’AMGVF

A la veille de la 9e Conférence des villes qui se déroulera le 23 septembre à Paris, Michel Destot, le président de l'Association des maires des grandes villes de France, nous en présente le programme et les enjeux.Avec toutes ces réformes en cours concernant les collectivités, quelle va être selon vous l'ambiance de cette conférence des ...

Management 22/09/2009

La région instaure un plan de déplacement de ses agents

Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine, Patrick Hatzig, vice-président en charge des transports et de Daniel Béguin, vice-président en charge du développement durable, ont présenté aux agents de la collectivité les mesures mises en place dans le cadre du plan de déplacement de l'administration.

Décentralisation 22/09/2009

Transfert des parcs de l’équipement : l’Assemblée adopte le texte

Le 22 septembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers avec peu de modifications.Examiné en commission des lois le 17 juin, le texte n'avait pu trouver de place dans le programme de travail de ...

Décentralisation 22/09/2009

Réforme des collectivités : des projets de loi pour les trois prochaines années

La réforme territoriale se déclinera dans plusieurs textes de loi, a confirmé le ministre de l'Intérieur, le 22 septembre, lors du 79e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), à Clermont-Ferrand. «Nous aurons deux temps dans cette réforme, un premier volet institutionnel et un second sur les compétences et les ...

Services publics 21/09/2009

Les maires ruraux demandent des garanties sur le futur statut de La Poste

Le 21 septembre, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a réclamé des garanties concernant le maintien des missions de service public de La Poste dans la loi visant à sa privatisation. Alors que le Comité national contre la privatisation de La Poste demande aux maires la mise à disposition des mairies afin d'organiser le 3 octobre ...

Elus 21/09/2009

«Je n’ai jamais participé à un congrès avec une telle atmosphère» – Interview de Claudy Lebreton, président de l’ADF

A l'occasion du 79e congrès de l'Assemblée des départements de France des 22 et 23 septembre, son président, Claudy Lebreton, fait le point sur les deux sujets plus que d'actualité qui seront au programme de ce congrès : les réformes des collectivités et de la taxe professionnelle (TP).Selon vous, dans quelle ambiance aura lieu ce congrès ...

Transports 18/09/2009

Des vélos électriques pour les agents de la région

Le conseil régional de Basse-Normandie met des vélos à disposition de ses agents.

Développement économique 18/09/2009

Ile-de-France. La région lance un fonds d’investissement dans l’économie sociale et solidaire

Le fonds de capital-risque, baptisé Equisol, créé par la région Ile-de-France, apportera des capitaux aux projets portés par des entreprises de l‘économie social et solidaire ayant leur siège ou leur activité sur le territoire de la région, qu'elles soient en phase de création, de développement ou de transmission. Les apports ...

Transports 18/09/2009

Sanction pour un transporteur du réseau de bus Manéo

Depuis la rentrée scolaire, des incidents se sont renouvelés sur des lignes du réseau de transport en commun du conseil général de la Manche.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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