Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Administration et services publics 18/05/2009

Toutes les circulaires en ligne

Circulaires.gouv.fr est un nouveau site qui permet depuis le 1er mai 2009 la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services. Une circulaire ou une instruction qui n'y figure pas n'est pas applicable, et les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés. Le site ...

Services publics 18/05/2009

Ssig : les moyens d’un véritable choix

Gilles Garnier, conseiller général de Noisy-le-Sec et président du Groupe communiste au conseil général de Seine-Saint-Denis.Vous venez d'intervenir dans un débat sur les risques de marchandisation des services sociaux d'intérêt général (Ssig)*. Le danger est-il réel ?Oui. On voit actuellement les prémices d'une véritable attaque ...

Finances 18/05/2009

18.785 conventions de remboursement anticipé du FCTVA signées

Le 15 mai était la date limite pour la signature par les collectivités locales d'une convention de remboursement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Cette disposition du plan de relance gouvernemental a séduit 18.785 collectivités.L'ensemble de ces conventions représente 53,467 milliards d'euros ...

Décentralisation 18/05/2009

Après les métropoles d’Edouard Balladur, les mégapoles de Michèle Alliot-Marie

Lors de son discours prononcé en clôture des Assises de l'Association des petites viles de France (APVF) le 15 mai, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a indiqué que quatre mégapoles et dix métropoles devraient bénéficier du nouveau statut intercommunal préconisé par le rapport Balladur, rapporte Les Echos du 18 mai.A ...

Fonction publique 15/05/2009

Sur le site du CNFPT – Le guide des métiers territoriaux 2009

Le Centre national de la fonction publique met en ligne le guide des métiers territoriaux - édition 2009 - Mars 2009

Sécurité 15/05/2009

Sur le site de l’ONSAEE – Les établissements d’enseignements face à l’accident majeur

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignements (ONSAEE) met en ligne une mise à jour de son document sur les établissements d'enseignements face à l'accident majeur - Février 2009

Sécurité 15/05/2009

Sur le site de l’ONSAEE – Rapport annuel 2008

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignements (ONSAEE) met en ligne son rapport annuel 2008 - Février 2009

Elections 15/05/2009

Pas de changement du mode de scrutin avant les régionales

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a exclu le 15 mai l'idée d'un changement du mode de scrutin pour les régionales avant le prochain scrutin de 2010 et jugé "impensable" l'idée d'une présidentielle à un tour, comme l'a évoquée Jean-Pierre Raffarin."Pour les régionales de l'an prochain pour moi les choses sont claires : on ...

Finances 15/05/2009