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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3267

Fonction publique 10/06/2009

CNO : réélection du président sortant, Didier Rosez

Réélu. Didier Rosez, président de la Fédération nationale des services publics et de santé FO a été réélu à la tête du conseil national d'orientation (CNO) du CNFPT, mercredi 10 juin, par 11 voix sur 20 votants. Huit ont préféré s'abstenir, les deux représentants CFDT qui n'ont finalement pas présenté de candidat et les six élus ...

Finances 10/06/2009

Les départements à bout de routes

L'Assemblée des départements de France (ADF) a appelé le 9 juin le gouvernement à ne pas revenir sur les engagements de l'Etat de 2004 en matière de financement des routes.Le transfert en 2004 de la majeure partie du réseau routier national aux départements «s'accompagnait d'un engagement constant de l'Etat de ne plus solliciter les ...

Elections 10/06/2009

Languedoc-Roussillon. Les Carcassonnais revoteront les 6 et 13 septembre

Après l'annulation le 29 mai par le Conseil d'État des élections municipales de Carcassonne de mars 2008, la ville procèdera à de nouvelles élections les 6 et 13 septembre. Ainsi en a décidé le ministère de l'Intérieur, qui a reçu la notification du Conseil d'État le 9 juin. C'est une délégation spéciale de sept membres, installée ...

Finances 09/06/2009

Augmentation des impôts dans près de 50% des petites villes selon l’APVF

47% des communes comptant entre 3000 et 20.000 habitants ont adopté un budget primitif 2009 prévoyant une hausse des taux d'impôt locaux, indique l'Association des petites villes de France dans une étude (*). Le désengagement de l'Etat arrive en tête des raisons invoquées par ceux qui ont choisi d'élever leur taux (69%) suivi de la ...

Elus 09/06/2009

Alain Marleix annonce de nouvelles mesures relatives au statut de l’élu

Au Sénat le 9 juin, le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales Alain Marleix a affirmé que «dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales que prépare le Gouvernement, des dispositions complétant le statut de l'élu local (…) seront proposées au Parlement».Dans le cadre d'une question orale sans débat du ...

Elections 08/06/2009

Paris-Bruxelles, les nouveaux rapports de force au sein du Parlement

A l'issue d'une soirée électorale plus surprenante que prévue, les partis français et européens doivent maintenant se poser la question des alliances.A l'heure où le MoDem est en plus mauvaise posture que jamais, la tête de liste dans le Nord, Corinne Lepage, propose une grande alliance entre démocrates et écolos du Parlement européen ...

Fonction publique 08/06/2009

Le fils de Gérard Collomb choisit de démissionner de son poste de conseiller chargé de la sécurité au Sytral

Trois semaines après sa nomination comme chargé de mission sécurité au Sytral (Syndicat Mixte des transports pour le Rhône et l'Agglomération lyonnaise), Thomas Collomb, 35 ans, le fils de Gérard Collomb, le maire de Lyon, a démissionné de son nouveau poste le vendredi 6 juin.

Justice, jurisprudence 08/06/2009

Languedoc-Roussillon. Le nouveau maire de Saint-Cyprien est en garde à vue

Le nouveau maire UMP de Saint-Cyprien, Pierre Fontvieille, élu le 2 juin lors d'un conseil municipal extraordinaire après le suicide en prison de l'ancien maire Jacques Bouille, a été interpelé lundi 8 juin, juste avant la session du conseil municipal prévue à 9 heures du matin, « afin de ne pas créer d'émois durant le consei ...

Finances 08/06/2009

Comparaison des dépenses publiques des Etats membres de l’Union européenne

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié le 8 juin la première version de son tableau de bord comparatif des dépenses publiques des Etats membres de l'Union européenne. Ce tableau reprend les données 2006 de chaque pays, les plus récentes disponibles pour l'ensemble de l'Union européenne. Les informations relatives au Canada, la ...

Elections 05/06/2009

Elisan va adresser un mémorandum aux nouveaux eurodéputés

A la veille des élections européennes, Elisan, réseau européen pour l'inclusion et l'action sociale locale, a tenu à rappeler, le 4 juin 2009, «les enjeux de l'Europe sociale et le rôle des collectivités locales dans sa construction», via un mémorandum qu'elle remettra aux futurs eurodéputés.Les attentes d'Elisan vis à vis du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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