- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3254
La commune de Dun-le-Palestel mobilise plusieurs millions d’euros pour rénover son patrimoine
La ville de Dun-le-Palestel en Creuse (1.200 habitants) développe un projet de réhabilitation de son patrimoine, en partenariat avec les bâtiments de France. Huit fiches conseil ont été rédigées par l'architecte de l'institution, permettant de cibler les travaux nécessaires et d'en préciser la forme.
Aquitaine. Bergerac réforme sa politique tarifaire
Bergerac (Dordogne) applique depuis le 1er septembre le critère de territorialité dans le calcul des tarifs municipaux pour éviter que la ville-centre assume seule toutes les charges de la centralité. «Ce principe systématise deux tarifs selon l'appartenance territoriale des personnes physiques ou morales, établie sur justificatif de ...
Annulation du décret autorisant l’utilisation du Taser par les policiers municipaux
Le Conseil d'Etat a annulé, le 2 septembre 2009, le décret du 22 septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux, sans cependant remettre en cause le principe même de l'emploi de cette arme.La plus haute juridiction administrative a considéré que les garanties pour l'utilisation de l'arme ...
Languedoc-Roussillon. La commune de Pont-Saint-Esprit vote une baisse des taxes, contraire à l’arrêté du préfet du Gard
Gilbert Baumet, maire de Pont-Saint-Esprit, avait invoqué l'urgence pour convoquer le conseil municipal de la commune de 10.000 habitants le 28 août. À l'ordre du jour de ce premier conseil depuis cinq mois, la décision modificative n°2 du budget 2009, comportant une baisse des taux des impôts locaux, a été adoptée à la majorité et dans ...
Grippe A(H1N1) : les collectivités soulèvent des failles dans le dispositif
L'information, principalement gouvernementale, afflue depuis le début de l'année vers les collectivités pour préparer la prévention, la lutte et la vaccination contre la grippe A(H1N1). Quelques inquiétudes demeurent, par exemple pour la petite enfance et la livraison de masques.Site Internet, courrier, circulaires? l'Etat n'a pas ménagé ...
Les questions statutaires
Si le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a fait de la pertinence du statut dans la fonction publique un de ses principes dans cette réforme, la question de sa remise en cause revient pourtant régulièrement.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle réforme de la fonction publiqueLes plages défendent leurs postes de CRS maîtres nageurs
Début septembre, à l'occasion d'une entrevue au ministère de l'Intérieur, l'Unsa Police abordera la question des effectifs de CRS affectés à la surveillance des plages. Une note sera également remise au ministre de la part de l'association des stations classées et des communes touristiques qui lui demande audience pour exposer son point de ...
Taxe professionnelle : En attendant la nouvelle copie du gouvernement
Le 25 août s'est tenue, à Bercy, une réunion technique sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), dont les associations d'élus sont sorties une nouvelle fois insatisfaites.L'Etat l'assure aux collectivités : le document de travail présenté le 25 août aux collectivités n'est en rien définitif et n'a pas encore fait l'objet d'un ...
Grand Paris : Ce que contient l’avant-projet de loi
Sur son blog, Pierre Mansat, maire-adjoint de Paris PCF en charge de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, publie l'avant-projet de loi sur le Grand Paris dans une version en date du 28 juillet dernier.Ce texte, au grand dam des collectivités, fait la part belle à l'Etat dans les projets ...
Réforme de la TP : Les associations d’élus à nouveau à Bercy
Les associations d'élus, reçues le 25 août à Bercy pour évoquer la réforme de la taxe professionnelle, «s'emploieront à obtenir certains aménagements» au projet présenté en début de mois par le gouvernement, indiquent Les Echos du même jour.«Les associations d'élus savent à quoi s'en tenir sur la cotisation économique ...
