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Institutions et services publics - Page 3252
«La politique de la ville n’est pas la priorité de ce gouvernement», déplore Claude Dilain
Invité du premier Club de la presse ESJ Bondy/Bondy Blog, le président de l’association des maires Ville & Banlieue de France et maire (PS) de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) Claude Dilain a déploré le «manque de volonté politique» à l’égard des banlieues. La Gazette l’a rencontré.
La ville de Montauban mise sur ses investissements
La ville de Montauban a adopté le 21 décembre 2009 son budget primitif 2010. Il s’établit à 97 millions d’euros contre 87 millions en 2009, soit une hausse de 11,5%, pour l’essentiel consacré aux équipements publics.
Le conseil général de la Lozère maintient un niveau de plus de 30% d’investissement
Le budget primitif adopté par le conseil général de la Lozère fin 2009 se monte à 126,2 millions d’euros, en baisse de 2 % par rapport au budget précédent.
Nestlé Waters contre la commune de Vergèze : victoire en appel de la société sur l’utilisation du nom « Source Perrier »
Nestlé Waters, propriétaire de la marque déposée Source Perrier, a récemment récupéré en appel toute l’autorité sur l’utilisation du nom "Source Perrier".
Contrat de recrutement verbal
Recruté verbalement en octobre 1985 comme professeur d’anglais au sein de l’école nationale supérieure des télécommunications, un agent conteste la réduction de ses heures d’enseignement.
Taux fiscaux de référence
Ministère du Budget - DGFiP - Taux fiscaux de référence pour 2010 (communes, EPCI, départements, régions) - Janvier 2009
Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation et personnels – Enquête
Observatoire de la Fonction publique territoriale - Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation et personnels - Enquête - Janvier 2010
Recensement – Dix questions
CNIL - Le recensement en 10 questions - 14 janvier 2010
Débats du MNEL : synthèse
Mouvement national des élus locaux (MNEL) - Synthèse des débats sur le projet de réforme des collectivités territoriales qui se sont déroulés durant un mois et demi dans 18 villes de France
Taxe foncière sur les propriétés bâties- BOI n°7
Minefi, Bulletin officiel des impôts (BOI) n°7, 14 janvier 2010, Taxe foncière sur les propriétés bâties, exonérations, instruction fiscale 6 C-1-10.
