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Institutions et services publics - Page 3252
Le programme du président du CNFPT – Interview vidéo de François Deluga
Après son élection le 15 avril, et la prise en main des dossiers, La Gazette des communes interviewe le nouveau président du CNFPT sur son programme : gouvernance, paritarisme, inégalités entre collectivités, agents de catégorie C, avenir des Enact François Deluga s'explique.
Taxe professionnelle : les associations d’élus toujours mécontentes de la répartition des ressources
Le 15 septembre, sept associations d'élus (AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF, ADCF et Acuf) se sont exprimées d'une seule voix sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) pour approuver le choix de l'Etat sur l'assiette du nouvel impôt économique et contester sa répartition entre les différents échelons.«Les collectivités locales sont ...
Collectivités et associations réagissent au projet de loi instaurant un défenseur des droits
Discrètement déposé au Sénat le 9 septembre dernier par la Garde des sceaux, un projet de loi envisage de remplacer le médiateur de la République, le défenseur des enfants et la commission nationale de déontologie de la sécurité par un défenseur des droits. Celui-ci aura en plus voix consultative au sein de la Haute autorité de lutte ...
Sur le site de la DGCL – Les budgets primitifs des collectivités locales en 2009
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne un bulletin d'information statistique sur les budgets primitifs des collectivités locales 2009 - Septembre 2009
Les textes sur les parcs de l’équipement et le financement des écoles privées en session extraordinaire
La Conférence des présidents de l'Assemblée a fixé l'ordre du jour de la session extraordinaire qui débutera le 14 septembre. Deux textes concernant les collectivités sont programmés.Le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de ...
Gilles Duranton : « Le rôle des clusters n’est pas bien déterminé »
A l'heure où l'Union europénne mise sur les clusters pour développer sa compétitivité, Gilles Duranton, professeur d'économie à l'Université de Toronto, livre une analyse iconoclaste et tempère les bienfaits qu'on leur prête habituellement.Pourquoi les pôles de compétitivité ont-ils tant le vent en poupe ? Ils présentent un avantage ...
Grand Paris : «Mieux vaut un Etat colbertiste que la spéculation foncière» – Interview de Jacques Marsaud, DGS de Plaine Commune
Le directeur général des services de la communauté d'agglomération de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), Jacques Marsaud, porte un regard plutôt bienveillant sur l'avant-projet de loi.Comment qualifiez-vous l'avant-projet de loi sur le Grand Paris ? Il est maladroit, excessif, provocateur. Il va falloir le rééquilibrer au profit de la ...
Le président de région réclame une OSP pour l’aéroport de Clermont
René Souchon, président PS de la région Auvergne, souhaite une obligation de services publics (OSP) pour quatre dessertes aériennes menacées sur l'aéroport de Clermont-Ferrand.
Les départements face à la hausse des dépenses
Thierry Carcenac, vice-président de la commission des finances et de la fiscalité locale de l'Assemblée des départements de France (ADF), était entendu le 10 septembre par la mission d'information de l'Assemblée sur l'optimisation de la dépense publique devant laquelle il a évoqué la création d'un taux directeur des finances ...
Une offre bancaire simplifiée, des taux toujours élevés
Un an après la chute de Lehman Brothers, et alors que vont débuter les grandes opérations d'emprunts de fin d'année, le 3e numéro du baromètre financier La Gazette des communes-Finance active dresse un panorama de l'offre de prêt à destination du secteur public local.Les acteurs majeurs demeurent présents après cette crise sans ...
