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Institutions et services publics - Page 3252
Aquitaine. Le conseil général de la Dordogne recapitalise la Semiper
Annoncée depuis le début de l'année puis validée lors d'un conseil d'administration de la SEM départementale, la recapitalisation à hauteur de 3,5 millions d'euros de la Société d'économie mixte du Périgord (Semiper) a été votée à l'unanimité par les élus, lors de la session du conseil général de la Dordogne du 27 novembre. ...
Sur le site du CES – Fiscalité écologique et politiques environnementales
Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne un avis sur la fiscalité écologique et le financement des politiques environnementales - novembre 2009
Valenciennes Métropole s’offre un pôle de création numérique
La communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et la CCI du Valenciennois lancent un projet de «plateau numérique des rives de l'Escaut» dans l'ancienne friche industrielle Vallourec.
Sur le site de La Documentation française – Déontologie de la sécurité
La Documentation française met en ligne le rapport 2009 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité - Novembre 2009
Le CESR remet en question le transfert des canaux
Le conseil économique et social régional s'est montré perplexe, en interrogeant les élus du conseil régional de Bourgogne sur l'opportunité d'expérimenter - une première en France - le transfert des canaux, qui doit débuter au 1er janvier.
Jean-François Verdier prend la tête de la DGAFP
Lors du Conseil des ministres du 25 novembre, Jean-François Verdier a été nommé à la tête de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).Remplaçant Paul Pény qui a quitté le poste le 10 novembre pour rejoindre la RATP, Jean-François Verdier était depuis 2006 directeur des personnels et de l'adaptation ...
La réglementation des produits structurés n’est pas pour demain – Le médiateur nommé
Le projet de circulaire sur les produits structurés élaboré par la direction générale des collectivités locales et destiné à remplacer celle de 1992 (1) ne devrait pas beaucoup modifier les comportements en matière d'endettement.Rien dans ce texte d'une quarantaine de pages n'inscrit la moindre obligation ou interdiction. Un exemple : le ...
Principes de déontologie financière
Issues des principes de responsabilité financière et comptable et des observations des chambres régionales des comptes, les règles relatives à la manipulation des fonds publics s'appliquent aux fonctionnaires chargés de la gestion financière des collectivités ou d'organismes publics.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsCSFPT : Les élus mécontents face à des mesures statutaires calquées sur l’Etat
Cinq projets de décrets étaient examinés mercredi 25 novembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Attendues, les modalités d'application de la prise en charge partielle du montant des abonnements domicile-travail n'ont reçu un avis favorable que des seuls employeurs de la majorité. Les élus de gauche et ...
Une circulaire pour l’application de la loi sur la mobilité
Une circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d'application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.Le but de la loi est principalement de rendre effectif le droit à la mobilité dans la fonction publique. Elle ouvre à l'ensemble des corps et cadres d'emplois au ...
