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Institutions et services publics - Page 3241
Le projet de loi réformant les juridictions financières en Conseil des ministres
Le Premier ministre a présenté le 28 octobre en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la réforme des juridictions financières prévoyant la mise en oeuvre d'un régime unifié et rénové de responsabilité juridictionnelle des comptables et des gestionnaires.Le texte, vivement critiqué par les magistrats des chambres régionales ...
Périlleux équilibre entre décentralisation et principe d’égalité
Lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur la conduite par l'Etat de la décentralisation le 27 octobre, son premier président Philippe Séguin a évoqué le délicat problème de «la conciliation entre le principe de libre administration des collectivités locales et celui d'égalité». «Les tentatives d'établir des ...
Champagne-Ardenne. Le conseil général de l’Aube va recruter par la voie de l’apprentissage
Le conseil général de l'Aube a pris une délibération, en date du 19 octobre, se prononçant favorablement sur le principe d'un recours à l'apprentissage pour une partie de son recrutement.
Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 27 octobre aux syndicats de la fonction publique un document qui doit servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourraient ainsi devenir ...
Paca. Michel Vauzelle annonce qu’il va porter plainte contre le préfet de région pour diffamation
Le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de porter plainte contre son préfet de région pour propos injurieux et diffamation. Michel Vauzelle (PS) n'a en effet pas du tout apprécié les propos de Michel Sappin à son égard. Le préfet, qui se défendait à la suite de la mise en cause des services de l'Etat ...
Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank pour un emprunt toxique
La ville de Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank (DB) devant le tribunal de grande instance de Paris afin de faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros.
Sur le site du CNFPT – Rapport d’activité 2008
Le Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) met en ligne son rapport d'activité 2008 - Octobre 2009
Michel Mercier dresse le profil des futurs pôles d’excellence rurale
Le 21 octobre était organisé au Sénat un débat sur les pôles d'excellence rurale lors duquel le ministre de l'Aménagement du territoire Michel Mercier est venu préciser les modalités de la nouvelle vague d'appel à projet qui vient d'être lancée pour ce dispositif.Face aux critiques émises par le récent rapport des sénateurs Michel ...
«Un projet de loi d’inspiration urbaine et technocratique» – Interview de Vanik Berberian, président de l’AMRF
Quelques jours après la présentation en Conseil des ministres des textes sur la réforme des collectivités, les maires ruraux vont se réunir le 24 octobre en congrès à Baume-les-Dames dans le Doubs pour évoquer le sujet. Vanik Berberian, le président de l'Association des maires ruraux de France et maire de Gargilesse-Dampierre (Indre) ...
Sur le site de l’Arcep – Activités postales
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en ligne l'enquête 2008 de l'Observatoire des activités postales - Octobre 2009
