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Institutions et services publics - Page 3238
Le maire de Nîmes condamné à 24.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts
Jean-Paul Fournier, maire (UMP) de Nîmes et président de l'agglomération Nîmes Métropole a été condamné le 9 novembre à 24.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nîmes dans l'affaire dite du «Diamant noir».
Taxe professionnelle : le gouvernement écrit aux maires pour les rassurer
Quatre ministres ont cosigné le 9 novembre un courrier aux maires visant à les rassurer sur la réforme des la taxe professionnelle dont l'examen doit débuter le 19 novembre au Sénat.Avant la discussion difficile qui attend le projet de loi de finances pour 2010 à la Chambre haute, le gouvernement a décidé de jouer la carte de la pédagogie ...
Les tarifs sociaux en matière d’électricité et de gaz
Deux tarifs sociaux, dans le domaine de l’énergie, sont destinés à aider les consommateurs en difficulté. Quelle est la définition de ces tarifs sociaux ?
«Faciliter l’adoption d’une solution consensuelle dans un laps de temps plus court» – Interview de Hubert Ferry-Wilczek, dreal des Pays de la Loire
Hubert Ferry-Wilczek, directeur régional de l'aménagement, de l'environnement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire, présente les nouvelles méthodes de travail et les améliorations depuis la création de la Dreal dans son département.
Sur le site du CES – Réforme des collectivités
Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne un projet d'avis sur la réforme des collectivités locales - Octobre 2009
Le contrat intercommunal de prévention et de sécurité est élargi à la communauté urbaine de Strasbourg
Les élus de la communauté urbaine de Strasbourg ont signé hier le nouveau Contrat Intercommunal de Prévention et de Sécurité.
Transfert de personnels : clarification des échanges financiers entre l’Etat et la CNRACL
Le Sénat a adopté, le 29 octobre, une proposition de loi qui devrait permettre à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités de retrouver un équilibre après les transferts de personnels opérés par l'Etat vers les collectivités. Suite à ces transferts, 79.000 agents ont rejoint la caisse nationale de retraite des agents ...
Sur le site de l’Insee – Les fonctions métropolitaines des villes limousines
L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne une étude intitulée «Les fonctions métropolitaines : un fort enjeu pour les villes limousines» - Octobre 2009
Sur le site du ministère du Budget – Etat de la fonction publique et les rémunérations
Le ministère du Budget met en ligne l'annexe au projet de loi de finances 2010 sur l'Etat de la fonction publique et les rémunérations - Octobre 2009
Sur le site de l’Insee – Etude sur le Jura
L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne nue étude intitulée «Jura : un département rural disposant d'un réel potentiel d'attractivité» - Octobre 2009
