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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Représentants des régions

Publié le 04/05/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté fixe la date et les modalités d'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Cette élection interviendra au plus tard le mardi 6 juillet 2010.
Peuvent être candidats les membres des conseils régionaux.
La direction générale des collectivités locales établira le mardi 18 mai 2010 au plus tard la liste électorale du collège des représentants des régions.

Références

Arrêté du 23 avril 2010 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale JO 4 mai 2010

Domaines juridiques

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