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M'inscrire gratuitementConseil supérieur de la fonction publique territoriale
Publié le 04/05/2010 • dans : TO parus au JO
Un arrêté fixe la date et les modalités d'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.Ma Gazette
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Cette élection interviendra au plus tard le mardi 6 juillet 2010.
Peuvent être candidats les membres des conseils régionaux.
La direction générale des collectivités locales établira le mardi 18 mai 2010 au plus tard la liste électorale du collège des représentants des régions.
Domaines juridiques
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