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Institutions et services publics - Page 3231
Fonds de cohésion – Rapport
La députée européenne Sophie Auconie et le parlementaire Français Pierre Lequiller ont remis un rapport sur l'utilisation des fonds de cohésion en France.
Maîtrise de la dépense locale- Rapport Carrez/Thénault
Dans ses grandes lignes, le rapport du groupe de travail présidé par Gilles Carrez, avec Michel Thénault sur la maîtrise de la dépense locale a été repris dans le communiqué de presse final diffusé le 20 mai par l’Elysée.
Mutualisation de services en libre accès – Base documentaire
Mairie-conseils, en partenariat avec l’AdCF, a constitué une base de documents relatifs à l’organisation de la mutualisation entre communes et communautés ou entre intercommunalités. Constituée à ce jour de 75 documents (conventions, ententes, règlements intérieurs, etc.) cette base a vocation à être enrichie par les communautés de ...
Consultation du Comité des régions sur UE2020 – Contribution des associations
Fin avril 2010, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français ( MEPLF) ont adressé au Comité des régions leur position sur les orientations et la gouvernance de cette nouvelle stratégie proposée par la Commission.Cette position fait écho aux différentes contributions que les associations membres de la MEPLF ...
Le départ d’un DGA du conseil général créé la polémique
Martial Dardelin, directeur général adjoint en charge de la solidarité et de la culture, a quitté le conseil général du Loiret le 1er mai avec une indemnité de départ de 122.557 euros, montant jugé excessif par l’opposition socialiste. Cette dernière a donc refusé d’approuver cette indemnité en commission permanente, car son ...
Agen confie la gestion de la petite enfance à la société privée People&Baby
Agen, chef-lieu du département de Lot-et-Garonne, choisit la délégation de service public pour gérer et exploiter trois haltes-garderie et une micro crèche. La commune utilise trois modes de gestion différents.
Ryan Air menace de quitter Marseille
La compagnie aérienne low cost ne souhaite pas régler l’addition qui lui est présentée par le procureur d’Aix-en-Provence suite à des plaintes relatives aux conditions de travail appliquées par l’Irlandaise.
2ème conférence sur les déficits publics : le rapport Carrez validé par l’Elysée
Dans ses grandes lignes, le rapport du groupe de travail présidé par Gilles Carrez sur la maîtrise de la dépense locale a été repris dans le communiqué de presse final diffusé le 20 mai par l’Elysée.
Missions d’intérêt général : les punitions du maire d’Hautmont jugées illégales
Le maire de la commune nordiste de Hautmont, près de Maubeuge, vient d'être rappelé à la loi par le procureur de la république. Motif de cette mise en garde : Joël Wilmotte a mis en oeuvre des punitions à l'encontre de plusieurs jeunes ayant reconnu des déprédations d'équipements publics.
La DGFiP lance le « tour de France de la carte d’achat »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui travaille depuis 10 ans sur la carte d’achat mène un « tour de France de la carte d’achat et de la dématérialisation » afin de sensibiliser les collectivités à l’utilisation de la carte d’achat.
