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Institutions et services publics - Page 3231
Commune Sainte-Anne
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Commune Le Port
Département Guadeloupe
Département Martinique
Département La Réunion
Défense des droits : Les sénateurs confortent le budget de la Halde
Adoptant les amendements présentés par les sénateurs Yves Krattinger et Jean-Claude Peyronnet, le Sénat a rétablit l'augmentation de 11,3% du budget de fonctionnement de la Halde porté à 12,9 millions d'euros qui avait été limité à 1% par l'Assemblée nationale. S'appuyant sur l'augmentation de 25% du nombre des dossiers traités par la ...
Sur le site du CES – Fiscalité écologique et politiques environnementales
Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne un avis sur la fiscalité écologique et le financement des politiques environnementales - novembre 2009
Sur le site de La Documentation française – Déontologie de la sécurité
La Documentation française met en ligne le rapport 2009 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité - Novembre 2009
Valenciennes Métropole s’offre un pôle de création numérique
La communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et la CCI du Valenciennois lancent un projet de «plateau numérique des rives de l'Escaut» dans l'ancienne friche industrielle Vallourec.