Mairie-conseils, en partenariat avec l’AdCF, a constitué une base de documents relatifs à l’organisation de la mutualisation entre communes et communautés ou entre intercommunalités. Constituée à ce jour de 75 documents (conventions, ententes, règlements intérieurs, etc.) cette base a vocation à être enrichie par les communautés de communes.
Ces documents seront prochainement consultables sur les deux sites des partenaires www.mairieconseils.net et www.intercommunalites.com, d’ici là il est possible de se procurer gratuitement le document regroupant ces 75 premiers documents en adressant le bon de commande à Mairie conseils.
Références
Thèmes abordés
