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Institutions et services publics - Page 3230
Simplification des démarches pour la carte d’identité et le passeport – informations générales
Ministère de l'Intérieur – Simplification des démarches administratives pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport. Consultez le site du ministère de l'Intérieur, mis en ligne le 5 mars 2010.
Programme « Copernic » – Rapport d’information du Sénat
Le programme «Copernic», lancé en 2001, constitue un vaste projet de modernisation des outils informatiques dont disposent les services fiscaux. La commission des finances, à l'initiative de Bernard Angels, rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », a demandé à la Cour des ...
Intercommunalité au 1er janvier 2010 – Bulletin d’information statistiques
Dans son dernier "Bulletin d’informations statistiques" (BIS n°71), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse l’évolution de la coopération intercommunale à fiscalité propre entre 2009 et 2010.
Chartes forestières de territoires – Rapport d’évaluation
Sous le pilotage du comité national de suivi des Chartes forestières de territoires (CFT), et avec le soutien financier du Ministère en charge des forêts (MAAP), de la DATAR, du MEEDDM et de l’ONF, la Fédération nationale des communes forestières (FNCoFor) présente un rapport qui présente : les principaux éléments de contexte ...
Eric Woerth sur la mobilité : « Il faut faire sauter tous les verrous »
La Gazette des communes a interviewé, le 18 mars, le ministre de la Fonction publique et du Budget venu inaugurer le Salon de l’emploi public. Répondant à nos questions, Eric Woerth balaie les dossiers chauds de la fonction publique.
Campagne de vaccination : 4 millions d’euros de facture pour les grandes villes
L'AMGVF rend publique le 18 mars une étude qui révèle que la facture de la campagne de vaccination contre la grippe A-H1N1 s'élève à 4 millions d'euros pour les grandes villes.
La CRPM ravie par l’engagement de la présidence espagnole
La CRPM se félicite dans un communiqué du 18 mars de l’engagement de la présidence espagnole qui a placé la dimension régionale de l’Union européenne au rang de ses priorités.
Le conseil général de Lot-et-Garonne dénonce la non-compensation de la facture du RMI-RSA
Dans un courrier adressé au Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, le conseil général dénonce la non-compensation de 16,5 millions d'euros au titre du RMI-RSA.
Trois communes meusiennes vont puiser leur eau en Belgique
La convention signée le 15 mars 2010 à Arlon (Belgique) pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable de trois villages meusiens à partir de la source belge de Meix-devant-Virton (Wallonie) constitue une première européenne.
Le conseil général du Cher menace de se désengager des CIO
L’assemblée départementale du Cher demande à l’Etat d’assumer financièrement la charge des trois centres d’information et d’orientation.
