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Institutions et services publics - Page 3227
Un mois pour étudier les dépenses des collectivités
Le groupe de travail présidé par Gilles Carrez devra remettre son rapport en avril.
Agen maîtrise les dépenses de personnel
La commune maintient des taux d’imposition stables et contrôle les dépenses de personnel.
La préfète du Cher créé une structure d’expertise des boues
La Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages (MESE) de boues et de composts créée le 4 mars sera consultée avant toute autorisation.
Papiers d’identité : Brice Hortefeux annonce une procédure simplifiée
Dans une lettre aux maires datée du 3 mars 2010, le ministre de l’Intérieur détaille la mise en œuvre de la réforme.
Prévention de la délinquance : le FIPD 2010 revu à la hausse
En augmentation de 33% par rapport à 2009, le fonds interministériel devra être principalement consacré à la vidéosurveillance.
« On ne peut pas nous taxer d’alarmisme », se défend le président de RTE
La tempête Xynthia a provoqué des dégâts limités sur le réseau de transport d’électricité – contrairement au réseau de distribution - et l’hiver a encore été périlleux pour les régions Bretagne et PACA, explique le président de Réseau de transport d'électricité (RTE), Dominique Maillard, qui présentait le 9 mars 2010 les ...
Poitou-Charentes et Charente-Maritime au diapason
La semaine qui vient de s’écouler, après le passage de la tempête Xynthia aura été marquée par un rapprochement inattendu entre des deux candidats à la présidence de la région Poitou-Charentes.
Examen de promotion interne d’accès au grade Chef de service de police municipale
L'accès au premier grade du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale peut s'opérer par promotion interne notamment. Pour en bénéficier, les policiers municipaux et les gardes champêtres doivent commencer par réussir un examen professionnel. Focus.
L’allégement du contrôle de légalité
Des dispositions de l’ordonnance du 17 novembre 2009 limitent, depuis le 1er janvier, le nombre des actes que les collectivités territoriales doivent transmettre aux services déconcentrés de l’Etat au titre du contrôle de légalité.
Très forte progression des émoluments des délégués intercommunaux
La moyenne des indemnités versées aux élus intercommunaux a crû de 43,8% entre 2002 et 2007, révèle le député (app. PS) de l’Aisne, René Dosière.
