Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Communication

Laguiole défend son nom à la barre du tribunal

Publié le 02/06/2010 • Par Laurence Lafosse • dans : Régions

La commune de Laguiole (Aveyron), a déposé plainte le 31 mai dernier devant le tribunal de grande instance de Paris pour retrouver l’usage de son nom.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

En 1993, une société de la région parisienne, dirigée par Gilbert Szajner, a effectué un dépôt de marque auprès de l’Institut national de protection industrielle, empêchant la commune en février 2009, d’utiliser son nouveau logo. Cette société commercialise les traditionnels couteaux du Nord Aveyron, mais également d’autres biens d’équipements de la maison.

En parallèle de cette plainte, la petite commune touristique de 1311 habitants a saisi l’Office d’harmonisation du marché intérieur, dépendant de l’INPI. « Nous souhaitons retrouver le droit d’usage voire l’utilisation commerciale de notre nom sans en demander l’autorisation à quiconque. C’est une décision que nous avons pesé, et qui a été prise par l’ensemble du conseil municipal. Nous sommes conscients que nous nous engageons dans une bataille juridique qui risque d’être longue, et qui pourra servir également à d’autres collectivités », explique Vincent Alazard, maire de Laguiole.

La mairie qui souhaite valoriser la marque territoriale de Laguiole sans devoir payer des royalties à une société tiers, demande au TGI, la nullité des marques « Laguiole » existantes et le versement de 5 millions d’euros d’indemnités de réparation.

Régions

1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Laguiole défend son nom à la barre du tribunal

Votre e-mail ne sera pas publié

VAISSIER

02/06/2010 06h02

Enfin ,un elu qui prend le taureau part les cornes ,bravo monsieur le maire de Laguiole, tous nos voeux de réussite pour votre action aupres du TGI de Paris, chapeau bas.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement