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Institutions et services publics - Page 3226
Les investissements étrangers en France – Rapport
L'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) a publié, le 9 mars, le bilan 2009 des investissements étrangers créateurs d'emplois en France. Les résultats sont meilleurs qu’en 2007, avec 639 décisions d’investissements étrangers enregistrées en 2009, contre 624 deux ans auparavant, c’est à dire avant la crise ...
Dotations et mesures fiscales (Tome 2)- Document de travail
Le document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 qui ont un impact, direct ou indirect, sur les finances locales.
Dotations et mesures fiscales (Tome 1)- Document de travail
Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificatives pour 2009 - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle) Le présent document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour ...
Vers une dotation globale de péréquation ?- Rapport d’information
Chargée de veiller au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à deux de ses membres, Jacques Mezard (RDSE, Cantal) et Rémy Pointereau (UMP, Cher), la mission de dégager ...
La mobilisation des professionnels de la petite enfance grandit contre un projet de décret du gouvernement
Les professionnels de la petite enfance ont manifesté par milliers dans toute la France, le 11 mars, contre l'assouplissement des règles d'accueil prévues dans un décret préparé par le gouvernement.
La commune de Terville réclame 60 millions d’euros à la Caisse d’Epargne
L’audience du 11 mars à la chambre civile du tribunal de grande instance de Metz a retracé les déboires de la commune mosellane de 6.800 habitants qui a accumulé, de 1991 à 2001, une dette d’un montant de 120 millions de francs représentant une charge financière de 18 millions de francs par an, pour des recettes fiscales annuelles de 22 ...
Une grève suivie dans 6 villes pour une gestion directe en régie
Le trafic des réseaux de transport urbain est perturbé dans plusieurs villes le 11 mars, à trois jours des élections régionales, en raison de mouvements de grève pour défendre la gestion en direct par les municipalités et le maintien du statut des salariés en cas d'appel d'offres.
Le Sedif reporte le choix du délégataire à la fin juin
En raison de la non-adhésion, à ce jour, de la communauté d’agglomération Est Ensemble, créée en janvier 2010, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (Sedif) modifie son calendrier pour l'attribution du marché du service public de l'eau.
Relations brûlantes entre les pompiers et le département du Nord
A l'appel de 5 syndicats, environ 300 pompiers ont manifesté vendredi 5 mars 2010 dans les rues de Lille. Les soldats du feu ont bloqué le boulevard périphérique et fait brûler des pneus avant de d’aller protester au conseil général. Ils ont profité du vote du budget prévisionnel de la collectivité pour faire entendre leurs ...
Temps de travail : un syndicat de pompiers dénonce une proposition de loi
Le SNSPP s’oppose à la volonté du député (UMP) Georges Ginesta de généraliser les gardes de 8 heures et se dit favorable au maintien des gardes de 24 heures. Le syndicat déplore également « les manipulations mathématiques » dont les pompiers feraient l’objet.
