- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3226
Mutualisation des services – 3 rapports
Sous l’impulsion d’Alain Lambert, sénateur (UMP) de l’Orne, trois rapports d’études, que La Gazette a pu se procurer, entendent relancer la discussion épineuse de la mutualisation des services. L’approche générale du groupe de travail consiste à aborder la mutualisation en fonction des activités à mutualiser. Le groupe de travail ...
Comptes individuels des communes – Fiches de la DGFiP
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie les fiches individuelles 2009 de la quasi-totalité des 36.700 communes de France (les fiches manquantes seront mises en lignes progressivement d'ici la fin juin).
Cesu – Fiche technique
A la suite de la parution du décret n°2009-1956 du 19 octobre 2009, relatif à l'exonération des frais générés par les Chèques emploi services universels (Cesu) et à la mise en place de nouvelles modalités d'affiliation par le centre de remboursement des Cesu,le ministère du Budget propose une fiche technique présentant cet instrument.
Dématérialisation des marchés publics – Guide pratique
Ce guide (69 pages) fait le point sur la réglementation et aborde notamment la signature électronique, la construction de la chaîne de dématérialisation complète ou l'archivage des données. Il tient compte des contributions adressées à la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie lors de la consultation publique ...
Sécurité – Rapport de l’UTP
Les agressions de voyageurs dans les transports urbains ont augmenté de 7,9% en 2009 par rapport à 2008, le nombre d'agressions de personnels restant stable, selon l'Union des transports publics et ferrovières (UTP) qui publie son rapport 2009.
L’Assemblée adopte une réforme des collectivités largement remaniée
L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de réforme des collectivités dans la nuit du 2 au 3 juin 2010, dans un délai plus court que prévu malgré de nombreux ajouts au cours de la séance. Dernier en date, une modification des règles d'aides aux partis politiques afin de favoriser la parité lors de l'élection des ...
Chargé de mission Intelligence économique – Jérôme Brossier, communauté d’agglomération de l’Artois
L'intelligence économique ? C'est la maîtrise et la protection des informations stratégiques pour le territoire, résume Jérôme Brossier , chargé de mission Intelligence économique à la communauté d'agglomération de l'Artois.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsLes agents des services sociaux du Var dénoncent leurs conditions de travail
Une grève de 24 heures a été observée le 1er juin. D’autres actions pourraient suivre.
Mutualisation des services : le Sénat se mobilise
Sous l’impulsion d’Alain Lambert, sénateur (UMP) de l’Orne, trois rapports d’études, que La Gazette a pu se procurer, entendent relancer la discussion épineuse de la mutualisation des services.
François Fillon annonce une réforme de la dépendance, jugée insuffisante pour répondre aux besoins par l’ADF
François Fillon a annoncé mardi 1er juin une réforme de la dépendance des personnes âgées et handicapées, qui ne cesse d'alourdir les budgets des départements, avant la fin de l'année 2010, pour une entrée en vigueur en 2011. Il a également indiqué que le gouvernement apporterait un "soutien financier", notamment sous la forme de ...
