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Institutions et services publics - Page 3224
Le nouveau référé contractuel
La principale innovation introduite par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 est la création d’un référé contractuel, utilisable à compter du 1 er décembre 2009.
La continuité pour le dernier budget de la région Nord-Pas-de-Calais
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a adopté le dernier budget de sa mandature le 18 décembre, à une large majorité de 61% des voix. Le budget s’équilibre à hauteur de 2,196 milliards d’euros (2,106 en 2009).
Trois parlementaires UMP chargés d’un rapport sur les questions transfrontalières
Le député Etienne Blanc, la sénatrice Fabienne Keller et l’eurodéputée Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt devront rendre un premier texte fin janvier 2010.
Le Languedoc-Roussillon adopte un budget en légère augmentation, avec des taxes et un niveau d’emprunt stables
La région Languedoc-Roussillon a adopté le 18 décembre un budget primitif 2010 de 1 104,6 millions d'euros, en hausse de 1,8 % par rapport à 2009.
Conseiller territorial : C’est « un coup majeur » à la démocratie, selon le président de l’ADF
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), réaffirme dans un communiqué du 18 décembre 2009 l’opposition des 4.220 conseillers généraux au projet de création d’un élu territorial qui serait à la fois conseiller départemental et conseiller régional.
Grève des policiers municipaux : la FA-FAPT se dit « surprise »
Le syndicat de la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) « prend acte » de l’appel à la grève lancé par le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) mais se dit « surprise »
Réduction de la fracture numérique
La loi relative à la lutte contre la fracture numérique vise à faciliter la transition vers la télévision numérique et à prévenir la fracture numérique dans le très haut débit.
Nouveautés de la réglementation de l’assainissement – Dossier
Office international de l’eau - Les nouveautés de la réglementation de l’assainissement non collectif (2ème partie : les prescriptions techniques et les modalités d’agrément) - Dossier -11 décembre 2009
Congrès de l’ARF : intervention de Brice Hortefeux – Communiqué
Congrès de l'Association des régions de France 2009 - Communiqué et accès à l'intervention de Brice Hortefeux - 11 décembre 2009
Commission des lois du Sénat – Conseiller territorial – communiqué du Sénat
La commission des lois du Sénat adopte la création du conseiller territorial ainsi que l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires lors des municipales. Elle approuve l'institution des métropoles en rétablissant l'autonomie fiscale des communes et en préservant la gestion de proximité - Communiqué - 10 décembre ...
