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Institutions et services publics - Page 3212
Personnels des écoles
Dès lors que le service hebdomadaire effectué dans les écoles du premier degré par les personnels relevant d’un régime d’obligations de service n’excède pas neuf demi-journées, l’autorisation d’accomplir un temps partiel à 80% ne peut être accordée à ceux de ces personnels qui peuvent y prétendre dans le seul cadre de ...
Les déplacements de tous les Bas-rhinois étudiés à la loupe
Le département du Bas-Rhin s’est associé à la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) pour réaliser une enquête sur les déplacements des ménages. C’est une première pour le conseil général et la 3ème fois pour l’agglomération strasbourgeoise.
Chartres : Une association d’aide à domicile liquidée
Le tribunal de grande instance de Chartres (Eure-et-Loir) a prononcé le 19 janvier la liquidation judiciaire du CODAPA (comité au développement de l’aide aux personnes âgées). Salariés et missions seront repris par d’autres structures.
Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’obligation des communes à mettre en place le SMA
Alors qu’une nouvelle grève aura lieu dans l’Education nationale le 21 janvier, le tribunal administratif de Montpellier oblige plusieurs communes à organiser le service minimum d'accueil SMA.
Le Grand Lyon maintient un rythme d’investissement élevé
Les élus du Grand Lyon ont voté le 11 janvier 2010 le budget primitif 2010 de la Communauté urbaine de Lyon qui s’élève à 1,69 milliard d’euros, en progression de 4,13%.
Des élus de la majorité expriment des réserves sur la réforme des collectivités
Les élus locaux de la majorité ont exprimé des réserves sur le projet de réforme des collectivités territoriales à l'occasion de débats qui se sont déroulés durant un mois et demi dans 18 villes de France à l'initiative du Mouvement national des élus locaux (Mnel).
Politique régionale : Hahn sur les traces de ses prédécesseurs
Au cours de son audition devant le Parlement européen, le commissaire désigné à la Politique régionale, Johannes Hahn s'est prononcé en faveur d'un maintien de la politique de cohésion pour toutes les régions européennes.
Haute-Normandie et Picardie signent un premier contrat de pays interrégional
Alain Le Vern, président (PS) de la région Haute-Normandie, et Didier Marie, président du département de la Seine-Maritime, ont signé le 11 janvier, le premier contrat de territoire avec les représentants du Pays interrégional Bresle-Yères en présence notamment de Claude Gewerc, président de la région Picardie et du préfet picard ...
« Il faut ouvrir nos bases de données aux outils de la mobilité », interview de Yannick Landais président de l’association RESO, organisatrice des rencontres Internet d’Autrans
La 14ème édition des rencontres d'Autrans s'est déroulée du 13 au 15 janvier 2010. 225 acteurs de l'internet territorial ont fait le déplacement et 1 050 connexions ont été comptabilisées sur la Web-TV durant les trois jours. Interview de Yannick Landais, président de l'association RESO, organisatrice des rencontres Internet d'Autrans, et ...
La nouvelle régie municipale d’Annonay baisse le prix de l’eau de 23%
Après sa décision de changer de mode de gestion de l’eau en optant pour une régie municipale, la ville d’Annonay (Ardèche) a annoncé un changement des tarifs pour les habitants au 1er janvier 2010 : concernant la consommation, le prix du mètre cube d’eau va ainsi passer de 3,48 euros à 2,66 euros, soit une baisse de 23%.
