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Le traité de Lisbonne change les règles de négociations de la future politique régionale

Publié le 15/07/2010 • Par Euractiv.fr • dans : Europe • Source : EuroActiv.fr

Un rapport de la Commission affirme qu'il ne sera « pas facile » de mettre en place le processus de concertation entre les parlements régionaux, nationaux et européens pour appliquer les dispositions du nouveau traité.

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Quelles conséquences le Traité de Lisbonne a-t-il sur la politique de cohésion? Alors que s’est tenu à Bruxelles, lundi 12 juillet, une rencontre entre parlementaires européens et nationaux sur cette question, les élus tentent de coopérer pour préparer au mieux la politique régionale de l’après-2013.

Dans une note publiée à l’occasion de cette conférence, la Commission européenne souligne que l’un des plus grands changements introduit par le traité tient aux pouvoirs donnés au Parlement européen en matière de politique régionale. Le traité fait en effet de la commission Développement régional un co-législateur à part entière.

«D’une manière générale, il ne sera pas facile de mettre en place le processus de concertation entre les parlements régionaux, nationaux et européens pour appliquer les dispositions du traité de Lisbonne», concède le rapport de la Commission.
Le texte suggère à la commission du Développement régional, présidée par l’ancienne commissaire européenne Danuta Hübner (PPE), d’«intensifier sa coopération avec les hommes politiques locaux, régionaux et nationaux». «Plus globalement, poursuit la Commission, il y aurait lieu de renforcer la synergie entre les politiques nationales et européennes.»

«La codécision bouleverse notre manière de travailler», explique Anna-Lisa Boni, qui représente la région Provence-Alpe-Côte-d’Azur à Bruxelles. «Du coup, nous avons commencé à travaillé pour l’après-2013 avec le Parlement européen», ajoute-t-elle, en vantant une méthode de travail «qui se démocratise et se territorialise». Ces relations avec le Parlement sont d’autant plus importantes que les eurodéputés sont également co-législateurs dans un domaine-clé pour les régions : la politique agricole commune.

« Je découvre le sujet »
Depuis son entrée en vigueur, le traité de Lisbonne a également hissé la cohésion territoriale au même rang que la cohésion économique et sociale. Une innovation qui peut paraître cosmétique mais qui, en réalité, peut peser lourd dans les négociations de la future politique régionale.
«Cela va avoir du poids dans les négociations à venir», affirme le représentant d’une région française à Bruxelles. Et pourtant, la définition du concept de cohésion territoriale demeure très floue. Malgré un Livre vert sur la question, la Commission européenne continue de demander aux parties prenantes de l’aider à définir ce concept.

De fait, peu de parlementaires s’étaient déplacés lors de cette journée. Côté français, un élu, le député Jacques Lenay (UMP), a passé la journée à Bruxelles. «Je découvre le sujet», concède-t-il, en expliquant que le président de la commission en charge de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Christian Jacob, lui a demandé de se rendre à Bruxelles pour suivre cette conférence.
«Le fait de vouloir associer les parlements nationaux pour élaborer la prochaine politique de cohésion est une méthode nouvelle, intéressante», estime-t-il. Sur le fond, il pronostique une «bataille assez rude» entre les partisans d’une politique agricole commune et ceux d’une politique de cohésion forte. Continuera-t-il à travailler sur ce sujet ? «Je suis prêt à m’impliquer, à condition d’être missionné par ma commission», répond-il.

Le renforcement du Comité des régions voit également son rôle accru par le traité. Les représentants des régions à Bruxelles doivent désormais être obligatoirement consultés lorsque des textes touchant à la politique régionale sont examinés.
«Cela donne aux collectivités territoriales une légitimité particulière», affirme une source régionale à Bruxelles. Il faut dire que depuis quelques mois, l’activité des Français semble s’être décuplée au Comité, comparé à la période précédente. A titre d’exemple, on peut notamment citer un important rapport sur la politique agricole commune publié par le président de la région Auvergne, René Souchon (PS), ainsi que la création d’un intergroupe sur la crise automobile, à l’initiative du président de la région Bretagne, Jean-Yves Le Drian (PS).

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