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Institutions et services publics - Page 3211
Pascale Calandot, nommée directrice régionale
François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a nommé Pascale Calandot, directrice de la délégation régionale du CNFPT pour la Basse Normandie, à compter du 1er mars 2010.
Construction de la station d’épuration : Reims Métropole trouve un accord financier avec les entreprises
Une transaction amiable met fin à un litige vieux de cinq ans né à la suite de l’annulation du marché de conception-réalisation par le juge administratif.
L’ADF réclame que les excédents soient versés aux départements
Alors que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) connaît en 2009 un excédent de 300 millions d'euros, l'Etat préconise le reversement de 90% de ces crédits à l'assurance maladie tandis que l'ADF voudrait qu'ils soient versés aux départements.
Allocations individuelles de solidarité – Rapport
Michel Dinet, président de l'ODAS et membre de l'ADF a rédigé, pour l'ADF, un rapport dénonçant le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA et PCH) par la fiscalité. Intitulé « vivre ensemble dans une société solidaire », ce document constitue un plaidoyer pour « le financement durable » de ces trois ...
Loire-Atlantique : l’état de catastrophe naturelle accordé à certaines communes
Jean Guillo, le maire des Moutiers-en-Retz, pousse un soupir de soulagement. L'élu a reçu ce matin un coup de fil de la préfecture lui indiquant la promulgation ce soir jeudi ou demain vendredi 12 mars d'un arrêté ministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après le passage de Xynthia.
Les investissements étrangers en France – Rapport
L'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) a publié, le 9 mars, le bilan 2009 des investissements étrangers créateurs d'emplois en France. Les résultats sont meilleurs qu’en 2007, avec 639 décisions d’investissements étrangers enregistrées en 2009, contre 624 deux ans auparavant, c’est à dire avant la crise ...
Dotations et mesures fiscales (Tome 2)- Document de travail
Le document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 qui ont un impact, direct ou indirect, sur les finances locales.
Dotations et mesures fiscales (Tome 1)- Document de travail
Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificatives pour 2009 - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle) Le présent document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour ...
Vers une dotation globale de péréquation ?- Rapport d’information
Chargée de veiller au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à deux de ses membres, Jacques Mezard (RDSE, Cantal) et Rémy Pointereau (UMP, Cher), la mission de dégager ...
La mobilisation des professionnels de la petite enfance grandit contre un projet de décret du gouvernement
Les professionnels de la petite enfance ont manifesté par milliers dans toute la France, le 11 mars, contre l'assouplissement des règles d'accueil prévues dans un décret préparé par le gouvernement.
