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Institutions et services publics - Page 3208
Les associations d’aide à domicile inquiètes d’un projet de SEM dans le Lot
Le 28 juin 2010, le conseil général du Lot va présenter aux élus un projet de SEM pour organiser le service de l'aide à domicile. La CGT se fait l'écho des inquiétudes des associations.
5 agents du département du Bas-Rhin condamnés pour corruption
Cinq fonctionnaires territoriaux du département du Bas-Rhin ont été condamnés le 6 mai par la Chambre correctionnelle du TGI de Strasbourg à des peines allant de la prison avec sursis à des amendes pour des faits de corruption.
Les animateurs de la ville d’Amiens poursuivent leur mouvement de grève
Les négociations entre la municipalité et les animateurs de la ville d’Amiens, en grève depuis lundi 3 mai, ont échoué. Les agents réclament la création de 35 postes, la mairie en propose 11.
Le CNV sera installé le 25 mai
Le nouveau bureau de cet organe consultatif sera officialisé par le Premier ministre. Les professionnels attendent toujours la tenue d’un Comité interministériel des villes.
Dialogue de sourds autour du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
Le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, va de polémique en polémique. Dernière en date : l'éviction de la communauté de communes Erdre et Gesvres du bureau du syndicat mixte en charge des études préalables, créé en 2002.
Quiz – Le contrôle du budget
Ce quiz est lié à la/les fiche(s) de révision :- Fiche n° 4. Le contrôle du budget
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budgetConseil d’Etat – Bilan annuel
Avec plus de 900 projets de lois, d'ordonnances ou de décrets examinés, parfois dans une urgence "excessive", l'activité consultative du Conseil d'Etat a été particulièrement dense en 2009, a constaté le 4 mai 2010 son vice-président, Jean-Marc Sauvé.
Etats généraux du logement – 15 propositions
Les acteurs des Etats généraux du logement se sont mis d’accord sur 15 propositions formulées au secrétaire d’état Benoist Apparu, convié et non associé à ce rendez-vous. Un bémol, cependant, sur la proposition visant à généraliser les plans locaux d’urbanisme au niveau intercommunal, pour laquelle toutes les associations ...
Bassins de vie en Ille-et-Vilaine – Cartographie
A la demande de l’Etat, l’agence d’urbanisme (Audiar) a réalisé une cartographie faisant apparaître 10 bassins de vie à l’échelle départementale. La Métropole de Rennes, 4 pôles urbains (Saint-Malo, Fougères, Vitré et Redon) et cinq territoires intermédiaires.
Accessibilité des établissements recevant du public – Etude
A moins de cinq ans de l’échéance fixée par la loi "Handicap" du 11 février 2005, le cabinet Accèsmétrie, la fédération des APAJH, Dexia et la Fédération française du bâtiment ont évalué le coût des travaux de mise en accessibilité des quelque 300.000 établissements recevant du public (ERP) qui existent en France. L’étude ...
