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Institutions et services publics - Page 3204
Val-de-Reuil : des emplois passerelle pour les jeunes
La ville de Val-De-Reuil dans l'Eure (13.824 habitants) a lancé en novembre 2009 les emplois passerelle.
Préparation du 2ème Sommet de l’UE: les Roms entre inquiétude et volontarisme
Dans l’attente du 2ème sommet de l’UE sur l’inclusion des Roms les 8 et 9 avril 2010 à Cordoue, le parlement Européen a voté une motion déplorant le peu d’effet du premier sommet de 2008. De son côté le Forum européen des Roms et Gens du voyage interpelle la présidence Espagnole de l’UE et en France les organisations concernées ...
Cahors n’augmente pas les taux de fiscalité pour la 2ème année consécutive
Le chef-lieu du département du Lot adopte un budget stabilisé en fonctionnement.
La communauté d’agglomération d’Agen se donne les moyens d’agir
Les élus de la communauté d’agglomération d’Agen ont adopté un budget primitif qui a pour vocation de financer une nouvelle politique communautaire.
Des points noirs dans la couverture par la TNT en Basse-Normandie
Le 9 mars 2010, la télé analogique tirait sa révérence en Basse-Normandie. Dix jours plus tard, 95 % de la population bas-normande est couverte par les émetteurs de la télévision numérique terrestre.
Le conseil général des Bouches-du-Rhône investira 542 millions d’euros en 2010
D’un montant total de 2,3 milliards d’euros, en légère hausse par rapport à l’an dernier où il atteignait 2,2 milliards d’euros, le budget 2010 du conseil général des Bouches-du-Rhône a été adopté le 26 mars.
Taxe carbone – Rapport d’information du Sénat
La contribution carbone aurait dû s'appliquer à nos consommations d'énergies fossiles à compter du 1er janvier 2010. Si le format retenu pour ce prélèvement pouvait paraître réduit, en raison notamment de son tarif modique et des nombreuses dérogations et compensations dont il était assorti, la contribution carbone n'en constituait pas ...
Dispositions des lois de finances – Note
La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) et la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) comportent, comme à l’habitude, de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales.Les plus importantes, celles relatives au remplacement de la taxe professionnelle, sont présentées ...
CNIL : programme 2010 – Communiqué
La Commission nationale informatique et liberté (CNIL), réunie en formation plénière, a adopté son programme des contrôles sur place qui seront effectués en 2010. Celui-ci confirme l'augmentation du nombre de contrôles et une attention toute particulière portée aux domaines touchant directement notre quotidien : vidéosurveillance ...
Eau et assainissement – Données économiques, sociales et environnementales
Cette étude met l’accent su : le haut niveau de performance de ces services ; 85% des français ont une perception positive du service de l’eau les enjeux environnementaux accrus en matière de protection de la ressource, de l’environnement et des milieux aquatiques, en particulier dans le cadre de la mise en place de la directive ...
