- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3201
Rapport annuel de la Cour des comptes
L’intervention de l’Etat doit aller «au-delà d’une contribution à l’élaboration d’une charte de bonne pratique entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales», souligne la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2010, présenté le 9 février 2010.
Relations numériques de l’administration avec les administrés – Rapport
Un rapport du député (UMP) Franck Riester propose plusieurs mesures pour améliorer la relation numérique entre les administrés et les administrations. Rapport rendu public le 12 février.
Administration numérique : le gouvernement veut développer les SMS aux usagers
Le gouvernement veut développer des services pratiques, comme l'envoi de SMS signalant aux usagers de renouveler leur passeport ou de payer leurs impôts, s'inspirant notamment de pratiques de pays de l'Est, selon un rapport diffusé le 13 février 2010.
Accueil collectif des enfants de moins de six ans en 2008 – Etude
L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de six ans en 2008, étude de la Drees, février 2010
Forêts : coûts de gestion – Rapport d’information
Commission des Finances - Rapport d'information n°54 - L'ONF à la croisée des chemins - 21 octobre 2009
Réorientation professionnelle – Dossier de synthèse
Porte-parole du Gouvernement - La réorientation professionnelle des fonctionnaires - Dossier de synthèse - 8 février 2010.
Pamiers teste les horloges astronomiques
Précurseur en matière de développement durable avec des innovations telles que « La cantine du terroir » ou l’opération « zéro phyto », la municipalité de Pamiers teste aujourd’hui les horloges astronomiques, un dispositif d’éclairage public réglé sur l’éphéméride. Elles doivent permettre des économies d'énergie.
Investissements et emprunts en hausse pour Cités-en-Champagne
Cités en Champagne (communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 46,88 millions d’euros, contre 43,2 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 8,5 %.
Concours financiers de l’Etat – Données individuelles 2010
Ministère de l'Intérieur - Dotation aux collectivités locales (dotations de base et de superficie, complément de garantie, dotation parc naturel national et part compensations) - Février 2010
Premières tendances des finances locales – Note
DGFiP - Premières tendances des finances locales - Situation au 31 décembre 2009 - Février 2010
