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Institutions et services publics - Page 3201
Bruxelles rend son rapport stratégique sur l’utilisation des fonds régionaux
La Commission examine la mise en œuvre des fonds de la période 2007-2013. La France est à la traîne.
Une députée veut alléger les contrôles des fonds régionaux
Dans le rapport qu'elle remettra la semaine du 5 avril, Sophie Briard-Auconie préconise un allègement des mesures de contrôle pour la France dans les procédures d'attribution des fonds structurels.
Un rapport parlementaire très sévère sur l’énergie éolienne
L’éolien crée la polémique en France: si les industriels parlent de relais de croissance, le rapport de la mission parlementaire sur l’énergie éolienne propose de durcir la législation sur son développement.
Le conseil général du Lot baisse son niveau d’investissement
Le conseil général a voté un relèvement de la pression fiscale de 2,87%.
La programmation de l’Etat fait tiquer l’agglo de Caen
Suite à la présentation de la programmation 2010 de la politique du logement social, le conseil communautaire de l'agglomération de Caen (223 106 habitants, 29 communes, Calvados) alerte : « Cette programmation fait de la Basse-Normandie la région qui enregistre la plus forte baisse des objectifs de production de logements aidés. »
Négociation sur la piétonisation du centre-ville de Granville
Alors que Granville (13 827 hab., Manche) souhaitait expérimenter la piétonisation de son centre ville lors du week-end Pascal, dans le cadre de la semaine du développement durable, des commerçants ont interrompu le conseil municipal du 26 mars pour protester contre le projet.
Le conseil général de Haute-Garonne vote un budget 2010 d’austérité
En baisse de 12,5 %, le budget primitif 2010 du conseil général de Haute-Garonne doit faire face à l’augmentation des dépenses sociales et aux surcoûts non compensés par l’Etat des transferts de compétences.
La Haute-Vienne au régime sec
Voté le 26 mars 2010 par le conseil général, réuni sous la présidence de Marie-Françoise Pérol-Dumont, le budget de la Haute-Vienne s’élève à 385,1 millions d'euros.
Périgueux fait des efforts pour contenir sa masse salariale
Le budget primitif adopté par les élus du chef-lieu du département de la Dordogne se caractérise par une progression quasi-nulle des charges de personnel et une capacité de désendettement améliorée.
Les animateurs de centres de loisirs de Luynes sont des agents non-titulaires
Le tribunal administratif d’Orléans a condamné la commune de Luynes qui employait ces animateurs comme vacataires.
