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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3194

Services aux usagers 05/03/2010

Qualité des services publics – Rapport

Temps d'attente à l'accueil du public ou aux urgences, taux d'heures de cours assurées pour chaque élève : un rapport du député (UMP) François Cornut-Gentille remis le 3 mars au ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat propose de se focaliser sur quelques indicateurs "emblématiques, transversaux et interministér ...

Social 05/03/2010

Appel à la grève dans les transports urbains et interurbains le 11 mars

Des perturbations sont à prévoir, le 11 mars, dans certains réseaux de transport en commun urbains et interurbains, après l'appel à la grève lancé le 5 mars par une intersyndicale qui souhaite défendre le statut social des salariés du secteur et espère toucher au moins 27 villes.

Déchets 05/03/2010

Marseille se prépare à une nouvelle grève de la collecte des ordures ménagères

Les salariés de l’entreprise en charge du ramassage des poubelles dans le 2ème arrondissement ont déposé un préavis de grève illimité pour le 6 mars au soir. Ils protestent contre la refonte des lots du nettoiement dans le centre-ville.

Energie nucléaire 05/03/2010

Seine-Maritime : le 2e EPR en débat

Un débat public sur le deuxième réacteur nucléaire EPR français, dit Penly 3, aura lieu du 24 mars au 24 juillet 2010, a annoncé jeudi 4 mars la Commission nationale du débat public.

Réforme constitutionnelle 04/03/2010

Les premières QPC et déjà les premières interrogations

La possibilité de soulever des exceptions d’inconstitutionnalité en cours d’instance par tout justiciable est à peine ouverte, depuis le 1er mars, que les tribunaux administratifs, le Conseil d’Etat et la Cour Cassation ont déjà été saisis de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Cette importante réforme ...

Capot de voiture de police
Copyright : PHOVOIR
24 Police municipale 04/03/2010

Police municipale : l’AMF s’oppose à l’extension des compétences

L'AMF s'est officiellement opposée le 4 mars à l'extension des compétences des policiers municipaux prévue par la LOPPSI et justifie ainsi son refus de répondre aux revendications sociales des syndicats.

Budget primitif 2010 04/03/2010

Fonctionnement en hausse et investissements en baisse pour le conseil général de la Marne

Le conseil général de la Marne a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 477,93 millions d’euros, contre 465,5 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 2,67 %.

Logement social 04/03/2010

Haute-Normandie : habitat social en danger

Les présidents des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure dénoncent, chiffres à l’appui, le désengagement du gouvernement de la politique de l’habitat social.

Culture 04/03/2010

Musiques actuelles : « Il faut informer et sensibiliser les élus »

A l’occasion de la parution d’une étude sur les salles de musiques actuelles en milieu rural, interview de Philippe Berthelot, président de Fédurock.

Organisation insitutionnelle 04/03/2010

« L’Europe brille par son absence dans les débats sur la réforme des collectivités »

Claudy Lebreton participait au sommet européen des gouvernements locaux, du 22 au 24 février 2010, à Barcelone. Le président du conseil général des Côtes-d’Armor y défendait les intérêts des départements et des intercommunalités pour le compte de la Confédération européenne des pouvoirs locaux intermédiaires (CEPLI) qu’il ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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