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Institutions et services publics - Page 3184
La communauté d’agglomération d’Agen se donne les moyens d’agir
Les élus de la communauté d’agglomération d’Agen ont adopté un budget primitif qui a pour vocation de financer une nouvelle politique communautaire.
Des points noirs dans la couverture par la TNT en Basse-Normandie
Le 9 mars 2010, la télé analogique tirait sa révérence en Basse-Normandie. Dix jours plus tard, 95 % de la population bas-normande est couverte par les émetteurs de la télévision numérique terrestre.
Le conseil général des Bouches-du-Rhône investira 542 millions d’euros en 2010
D’un montant total de 2,3 milliards d’euros, en légère hausse par rapport à l’an dernier où il atteignait 2,2 milliards d’euros, le budget 2010 du conseil général des Bouches-du-Rhône a été adopté le 26 mars.
Taxe carbone – Rapport d’information du Sénat
La contribution carbone aurait dû s'appliquer à nos consommations d'énergies fossiles à compter du 1er janvier 2010. Si le format retenu pour ce prélèvement pouvait paraître réduit, en raison notamment de son tarif modique et des nombreuses dérogations et compensations dont il était assorti, la contribution carbone n'en constituait pas ...
Dispositions des lois de finances – Note
La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) et la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) comportent, comme à l’habitude, de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales.Les plus importantes, celles relatives au remplacement de la taxe professionnelle, sont présentées ...
CNIL : programme 2010 – Communiqué
La Commission nationale informatique et liberté (CNIL), réunie en formation plénière, a adopté son programme des contrôles sur place qui seront effectués en 2010. Celui-ci confirme l'augmentation du nombre de contrôles et une attention toute particulière portée aux domaines touchant directement notre quotidien : vidéosurveillance ...
Eau et assainissement – Données économiques, sociales et environnementales
Cette étude met l’accent su : le haut niveau de performance de ces services ; 85% des français ont une perception positive du service de l’eau les enjeux environnementaux accrus en matière de protection de la ressource, de l’environnement et des milieux aquatiques, en particulier dans le cadre de la mise en place de la directive ...
Plans Climat-énergie territoriaux – Site internet
Le Grenelle 2, en cours de débat à l’Assemblée nationale, prévoit que l’ensemble des régions, départements, communes et groupements de plus de 50.000 habitants devront établir des Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET). L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a annoncé en janvier 2010 la création ...
Les agents de l’Etat au 31 décembre 2006 et 2007- Publication
Pour l’Insee (1), si en 2007, la baisse des effectifs des agents de l'État au sens large s'accélère (-2,4% en un an hors emplois aidés), une partie de cette baisse est due au transfert de personnel vers les collectivités territoriales.
Dominique Bucchini élu président de l’Assemblée de Corse
A l’issue des élections régionales des 14 et 21 mars, il ne régnait de doute que sur la présidence d’un seul des hémicycles régionaux, celui de l’Assemblée de Corse. Le 25 mars, le candidat de la gauche, Dominique Bucchini, a été élu.
