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Institutions et services publics - Page 3163
Le tribunal administratif annule une délibération de Montpellier Agglomération pour refus de discussion avant le vote
Saisi par la ville de Fabrègues, le juge administratif a annulé le 7 mai une délibération du conseil d’agglomération de Montpellier du 27 novembre 2008 portant sur l’installation d’un centre de stockage et de valorisation des déchets à Fabrègues. Motif : le refus du président d’établir un débat avant le vote.
En Bretagne, la Semaeb mise sur les énergies renouvelables
Cinquante-trois ans après sa création, la Semaeb change de dimension. L’historique société d’aménagement bretonne vient de réaliser une augmentation de capital avec le soutien renouvelé de la région.
Eolien : exaspération face à la « surcharge » de contraintes du Grenelle 2
Les acteurs de l'éolien rassemblés au sein de l'association Amorce se sont indignés, le 18 mai, des freins au développement de cette énergie renouvelable introduits par le projet de loi Grenelle 2.
Brice Hortefeux annonce un plan pour la sécurité des personnes âgées
Des opérations « tranquillité seniors » seront mises en place durant l’été, sur le modèle des opérations « tranquillité vacances » a annoncé Brice Hortefeux le 17 mai.
Gestion publique : L’établissement public est il toujours adapté ?
Le Conseil d’Etat a présenté, le 17 mai, une étude sur les établissements publics nationaux. Cette étude, demandée par le gouvernement et adoptée par l’assemblée plénière du Conseil le 15 octobre 2009 n’avait pas encore été rendue publique.
Les avantages du public qui pourraient disparaître
Les départs anticipés des mères de trois enfants et les majorations de durée d'assurance des fonctionnaires travaillant hors d'Europe ou outre-mer feraient partie des avantages du public qui pourraient disparaître avec la réforme des retraites, indiquent Les Echos du 18 mai.
Fonds régionaux : deux députés préconisent le guichet unique
La députée européenne Sophie Auconie et le parlementaire Français Pierre Lequiller ont remis un rapport sur l'utilisation des fonds de cohésion en France.
Le directeur du Transbordeur dépose un référé contre le projet de DSP de la ville de Lyon
Victor Bosch, directeur du Transbordeur, l’une des grandes salles de spectacle de Lyon, a déposé un référé devant le tribunal administratif de Lyon contre le projet de la ville d’accorder l’exploitation de la salle, sous forme de délégation de service public, à un autre candidat, la société Eldorado & Cie.
Fiche pratique – L’évaluation comportementale des chiens dangereux
Une circulaire du 17 février 2010 rappelle les obligations qui incombent aux propriétaires
Cet article fait partie du dossier :
Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireApéros Facebook : après Nantes et Montpellier, Paris ?
Environ 10 000 personnes ont participé le 12 mai, à Montpellier comme à Nantes, à des apéros géant Facebook, qui avaient été interdits par les préfectures. Après l’accident mortel survenu à Nantes, les maires de Paris et Toulouse ont pris position contre des projets dans leurs villes et le ministère de l’Intérieur doit organiser ...
