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Institutions et services publics - Page 3161
L’enfouissement coordonné des réseaux
La loi du 17 décembre 2009 complète le dispositif juridique d’enfouissement des réseaux de communications électroniques.
Crise de l’euro, panique des marchés : décryptage
La déprime des marchés a fait plonger la monnaie unique à son plus bas niveau depuis 4 ans contre le dollar. Selon les mots du président de la Banque centrale européenne, M. Trichet, "la situation la plus difficile depuis la seconde guerre mondiale". Analyse.
Des états généraux mi-juin pour rebâtir la fédération
La reconstruction de la fédération des centres de gestion sur de nouvelles bases paraît possible après une rencontre entre ses représentants et ceux du CDGIP, le 18 mai 2010.
Le maire de Sète confirme la tenue de l’apéro Facebook sur… Facebook
Un «apéro géant» aura bien lieu en centre-ville de Sète dimanche 24 mai.
Fusillade de l’A4 : l’intersyndicale des policiers municipaux adresse ses condoléances
Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, FA-FPT, UNSA et du SNPM-CFTC représentatives pour la Fonction publique territoriale adresse dans un communiqué du 20 mai 2010 ses condoléances
Le conseil général de l’Aude ne peut plus financer la SNSM
Confronté à un endettement important, le conseil général de l’Aude a annoncé qu’il n’accorderait pas de subvention à la Société nationale de sauvetage en mer de Gruissan. Une décision qui met en péril l’existence même de l’antenne locale.
Fonds de cohésion – Rapport
La députée européenne Sophie Auconie et le parlementaire Français Pierre Lequiller ont remis un rapport sur l'utilisation des fonds de cohésion en France.
Maîtrise de la dépense locale- Rapport Carrez/Thénault
Dans ses grandes lignes, le rapport du groupe de travail présidé par Gilles Carrez, avec Michel Thénault sur la maîtrise de la dépense locale a été repris dans le communiqué de presse final diffusé le 20 mai par l’Elysée.
Mutualisation de services en libre accès – Base documentaire
Mairie-conseils, en partenariat avec l’AdCF, a constitué une base de documents relatifs à l’organisation de la mutualisation entre communes et communautés ou entre intercommunalités. Constituée à ce jour de 75 documents (conventions, ententes, règlements intérieurs, etc.) cette base a vocation à être enrichie par les communautés de ...
Consultation du Comité des régions sur UE2020 – Contribution des associations
Fin avril 2010, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français ( MEPLF) ont adressé au Comité des régions leur position sur les orientations et la gouvernance de cette nouvelle stratégie proposée par la Commission.Cette position fait écho aux différentes contributions que les associations membres de la MEPLF ...
