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Institutions et services publics - Page 3161
Le Gouvernement neutralise le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal
Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, a annoncé le 14 octobre, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le dépôt d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2011 destiné à neutraliser pour les contribuables les effets du transfert de la part ...
Les associations d’élus unies contre les nouvelles règles de cofinancement
Alors que la commission mixte paritaire chargée du texte sur la réforme des collectivités doit se réunir le 3 novembre, toutes les plus grandes associations d’élus ont appelé en commun le 15 octobre le Parlement à revoir les règles de cofinancement telles qu’elles figurent dans le projet de loi voté à l’Assemblée.
Le rapport « Attali 2 » suggère un gel du point d’indice
Après le rapport de la Cour des comptes la semaine passée, c’est au tour de la commission « Attali », qui doit rendre un nouveau rapport sur les leviers de croissance le 15 octobre au soir, de suggérer un gel du point d’indice des fonctionnaires d’ici à 2013, indiquent Les Echos.
Le Grand Toulouse confirme l’extension de son périmètre pour 2011
Trois nouvelles communes du Nord de l’aire urbaine toulousaine ont demandé leur intégration à la communauté urbaine de Toulouse. Une dizaine d’autres sont dans l’attente.
Les grandes villes s’investissent peu à peu
L'étude annuelle relative au développement durable, produite par l'agence de notation extra-financière BMJ ratings, en partenariat avec l'Association des maires de grandes villes de France et le Comité 21, montre une nouvelle fois que les collectivités n'ont pas attendu les injonctions du législateur pour s'investir dans ces problématiques ...
Appel à projet photovoltaïque du conseil général du Gard : le tribunal administratif l’annule partiellement
Saisi en référé précontractuel par un candidat, le tribunal administratif de Nîmes annule le 4 octobre 2010 l’appel à projets pour l’équipement photovoltaïque des toits des bâtiments du conseil général du Gard, lancé en mars 2010. L’annulation intervient «à compter de la remise des offres», ce qui entraîne l’annulation de ...
Communauté de communes du Pays Fertois : vote à l’unanimité pour la dissolution
Le 13 octobre 2010, le conseil communautaire du Pays Fertois a voté pour la dissolution de l’intercommunalité.
Entreprises en niches fiscales – Etude
L’objectif principal assigné à cette étude réalisé par le Conseil des prélèvements obligatoire est l’identification de pistes permettant de réduire les pertes de recettes représentées par les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises.L’étude s’est donné pour objectif de : de recenser les pertes de recettes que ...
CNFPT – Rapport d’activité 2009
Le CNFTP publie son rapport d'activité 2009
Grève dans la FPT : entre colère et inquiétude, le mouvement s’ancre
15,40%, 15,75% puis 16,12% le 12 octobre 2010 : loin de s'essouffler le mouvement de protestation contre la réforme des retraites, au sein de la FPT, s'ancre dans le temps. Les syndicats affichent leur détermination à se faire entendre tout en relayant colère et inquiétudes des agents.
