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Institutions et services publics - Page 3117
Grèves : quelle participation dans la territoriale ?
19 octobre : 10,8% à la mi-journée, 11,4% à 16h30. Le nombre de fonctionnaires territoriaux en grève tombe ainsi à chaque jour de mobilisation sans plus d’explication du ministère de la Fonction publique. Le Gouvernement signale une baisse… contestée par les syndicats. Qui croire ?
Le président du conseil général de l’Aisne défend la «déliaison » des taux
Huit mois après avoir « délié » le taux des trois taxes, la majorité socialiste du conseil général de l’Aisne tire un bilan positif de cette disposition fiscale, censée garantir plus d’autonomie à la collectivité.
Le conseil général de l’Aube a adopté le second volet de son plan d’économies budgétaires
Le Conseil général de l’Aube a voté lors de sa séance plénière du 15 octobre un nouveau train de mesures destiné à réduire les dépenses du département de dix millions d’euros par an.
Contrats de stabilisation de l’Etat : « Un cautère sur une jambe de bois » – Interview Claudy Lebreton, président de l’ADF
Alors que l’examen du projet de loi de finances 2011 débute à l’Assemblée et que la commission mixte paritaire chargée de la réforme des collectivités approche, l’Assemblée des départements de France tient son Congrès les 20 et 21 octobre à Avignon. Son président Claudy Lebreton, à la tête du conseil général des ...
Signature d’une convention pour une coopération renforcée entre l’Anru et l’Acsé
L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) ont signé le 18 octobre 2010 un premier accord-cadre de coopération renforcée. Ce texte vise à mieux articuler les interventions des deux agences en vue d’améliorer la qualité du « vivre ensemble » dans ...
Coup de théâtre au Sénat sur les retraites des infirmières
Contre toute attente, vendredi 15 octobre 2010, lors de la discussion du projet de loi sur les retraites au Sénat, c’est une disposition phare et non moins contestée de la loi “dialogue social” du 5 juillet 2010 qui semble avoir été rayée d’un trait.
Le dialogue complexe entre Etat et collectivités
La délégation du Sénat aux collectivités tenait le 12 octobre un débat sur les instances de débat entre l’Etat et les collectivités en présence de représentants des associations d’élus et du directeur général des collectivités locales (DGCL), Eric Jalon. Les sénateurs centriste Jacqueline Gourault et le socialiste Didier ...
Millau a renégocié à la baisse son tarif de l’eau avec Veolia
La commune millervoise du Sud-Aveyron a obtenu auprès de Véolia-eau une baisse de 32% de sa facture d’eau. La baisse sera répercutée sur le prix au m3 suivant un système dégressif, pour favoriser les petits consommateurs et les ménages à faible revenu.
Front uni des présidents des communautés urbaines face à la réforme territoriale
La critique de la réforme territoriale a été au centre des 38e journées des communautés urbaines de France, organisées à Toulouse les 14 et 15 octobre derniers. Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire a donné quelques engagements mineurs aux élus de l'Association des communautés urbaines de ...
Ré-agrément des éco-organismes : les collectivités subiront des surcoûts, craint un groupe d’étude du Sénat
Le groupe d’études sur les déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (UMP), estime qu’un accord majeur du Grenelle de l’environnement portant sur les déchets est menacé par le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers, dans un communiqué du 15 octobre ...
