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Institutions et services publics - Page 3114
L’installation d’une antenne-relais annulée faute de permis de construire
Le tribunal administratif de Dijon a annulé, dans un jugement du 7 octobre 2010, une décision implicite de non opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours accordant à la société Orange la construction d’un pylône de radiotéléphonie.
Une occupation du domaine public à durée indéterminée?
Dans une décision remarquée du 5 février 2009, le Conseil d’Etat a jugé qu’une convention d’occupation du domaine public pouvait ne pas comporter de clause précisant sa durée, sans qu’elle soit nécessairement entachée de nullité. La portée de cette décision doit bien être mesurée : elle soulève de nombreuses questions ...
Clermond-Ferrand : un groupe de travail pluridisciplinaire sur les risques psychosociaux
Clermond-Ferrand a obtenu un grand prix du management, en 2010, pour la qualité de sa prévention des risques psychosociaux. La collectivité territoriale avait amorcé la démarche en 2006 pour aboutir trois ans plus tard à des actions de formation notamment. Des consultants internes ont mené des enquêtes dans les services.
Pour se désendetter, Saint-Cyprien va vendre une partie de son patrimoine
La commune catalane de Saint-Cyprien compte réduire sa dette et se redonner une capacité d’investissement en vendant une partie de son patrimoine, a annoncé mi-octobre le maire, élu en septembre 2009. Premier bien mis à la vente : le camping municipal.
Décharge d’Audenge : le justice met fin à trente ans de polémique
La ville d'Audenge (Gironde) doit gérer le retraitement d'une décharge de trente mètres de hauteur. La justice a reconnu le 18 octobre que les anciens gestionnaires du site avaient dissimulé le stockage de 100 000 tonnes de déchets de toute nature. La ville et les environnementalistes ne comptent pas en rester là.
Débats d’orientations budgétaires : une note synthétique sur le PLF 2011
Alors que les députés examinent en séance publique depuis le début de la semaine du 18 octobre 2010, les articles du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, la direction des études de Dexia Crédit Local vient de publier une note détaillée qui devrait être très utile aux collectivités pour conduire leur débat d’orientation ...
Campagnes de fin d’année : emprunter variable
Emprunter variable. Telle est toujours la recommandation de Finance active pour les campagnes d’emprunt de fin d’année, et le message de notre baromètre Finance Active - La Gazette du mois d'octobre. Malgré la normalisation en cours du marché monétaire, les taux d’intérêt de court terme (Eonia, Euribor) évoluent et continueront ...
Les communautés de communes du Sarladais et du Périgord noir vont fusionner
Réunis en conseil communautaire le 16 octobre, les élus ont lancé la phase de concertation pour organiser leur fusion sur la base de trois piliers : le tourisme, le social et l’environnement.
Evaluation des politiques de prévention de la délinquance
Enquête du Conseil national des villes (CNV) auprès des coordonnateurs du partenariat local de sécurité sur l'évolution des politiques de prévention de la délinquance.
Délinquance : les « coordonnateurs » fustigent le plan gouvernemental
Un an après son lancement, en grandes pompes, par le Premier ministre et son gouvernement, le plan national de prévention de la délinquance et d’aides aux victimes affiche un bilan plus que mitigé.
