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Institutions et services publics - Page 2991
Nouveau plan de rigueur : la participation des collectivités encore floue
Deux mesures phares concernent a priori les collectivités dans le nouveau plan de rigueur présenté par le Premier ministre lundi 7 novembre 2011 : une réduction supplémentaire des dépenses de l'Etat de 500 millions d'euros, et la systématisation de la production, pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, d'un rapport sur ...
Finances locales : la péréquation horizontale plie mais ne rompt pas
Si le Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a résisté aux attaques les plus fortes lors de l’examen du projet de loi de Finances le 3 novembre, ses futurs contributeurs ont obtenu plusieurs (petits) cadeaux visant à alléger leur contribution. Les députés ont également apporté plusieurs amendements aux crédits ...
La Commission européenne demande l’accélération de la numérisation des œuvres
Dans une recommandation publiée le 28 octobre 2011, Bruxelles engage les Etats membres à mutualiser leurs moyens et à nouer des partenariats avec le secteur privé, pour mener à bien la numérisation des biens culturels. Elle fixe à chaque pays de l’Union des objectifs chiffrés pour alimenter la plateforme culturelle numérique Europeana.
Les dotations aux collectivités locales préservées
Le projet de loi de finances pour 2012 maintient le gel des dotations et ne prévoit pas de nouvelles ponctions sur les concours de l’Etat.
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Budget 2012 : les collectivités au régime secVeiller au maintien de la salubrité publique
Si la lutte contre l’insalubrité est une police spéciale, assumée par l’Etat, il n’en demeure pas moins que le maire est compétent pour veiller à la salubrité publique. Il est donc indispensable de connaître les compétences respectives, parfois méconnues, du maire et du préfet.
Les habitants de Nérac disent non, par référendum, à un projet de vidéosurveillance
La ville de Nérac a organisé le 6 novembre 2011 un référendum décisionnel local pour demander aux habitants de s'exprimer sur un projet d'installation de sept caméras de surveillance.
Bail Emphytéotique Hospitalier : le contre-exemple du Centre Hospitalier Sud Francilien ?
Le Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH) signé entre le Centre Hospitalier Sud Francilien et la société Héveil, une filiale du groupe Eiffage est considéré comme le « plus grand projet hospitalier en PPP sur la période 2006/2011 ». Cependant il a rencontré des difficultés lors de son élaboration. Aujourd'hui, malgré un nouvel hôpital ...
Serrage de vis au programme pour les Pays de la Loire
Leurs ressources moins dynamiques rendant très complexe la réalisation des budgets, les régions font la chasse aux économies afin de maintenir leurs priorités d’investissement.
Un maire sur deux ne sait pas encore s’il sera candidat en 2014
Un maire sur deux ne sait pas encore s'il se représentera lors des prochaines municipales de 2014, selon le premier baromètre réalisé par le mensuel Le Courrier des Maires à l'occasion du Congrès des Maires, qui aura lieu du 22 au 24 novembre 2011, et rendu public jeudi 3 novembre.
Julie Schertzer – Responsable de la programmation culturelle de la ville de Bischheim (Alsace)
La salle du cercle, cet espace communal de 250 places s’est fait un nom dans le paysage culturel alsacien, notamment pour sa programmation originale dans le domaine des musiques du monde. A l’occasion des dix ans de la salle, Julie Schertzer, responsable de sa programmation revient sur son passionnant travail oscillant entre choix artistiques ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
