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Institutions et services publics - Page 2972
Bulletin de la DGCL sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un bulletin d'informations statistiques sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale.Il est rappelé en introduction que :En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les ...
Le conseil général des Pyrénées-Atlantiques reprend la gestion du second train touristique français
Le président du département, Georges Labazée (PS) a annoncé à son exécutif, vendredi 13 janvier 2012, qu'il comptait proposer aux élus de voter une délibération autorisant la collectivité à prendre la gestion du petit train de la Rhune dès l'échéance de la délégation de service publique conclue voilà 18 ans avec une filiale de ...
Les élus en quête de nouvelles pistes de financement pour le spectacle vivant
Les collectivités et les professionnels ne se font aucune illusion sur les difficultés à venir. Les Biennales du spectacle vivant (BIS), des 18 et 19 janvier 2012 à Nantes, ont été l’occasion d’évoquer de nouvelles pistes de travail.
Font-Romeu : « Tous les aménagements possibles de sécurité n’empêcheront pas les accidents » – Grégory Mollion, maître de conférences
Avec la condamnation de la commune de Font-Romeu le 21 décembre 2011, l’ensemble des communes stations de ski sont inquiètes. En effet, la décision amenant cette dernière à verser un million d’euros de dédommagement pour avoir sous-estimé le risque de chute sur une piste de ski verte est lourde de conséquences financières et ...
Agence de financement publique : l’urgence est déclarée !
Les cafouillages autour de la reprise par la Caisse des dépôts et la Banque postale des décombres de Dexia rendent impérieuse la création de l’agence.
Les collectivités sous l’œil des agences de notation – Introduction
La notation existe depuis plus d’un siècle, mais son existence n'est parvenue aux oreilles du grand public que depuis quelques années, au gré de quelques scandales financiers et alors que les réglementations intégraient de plus en plus cette exigence pour accéder aux marchés.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous l'oeil des agences de notation
Les collectivités manqueront de 10 miliards d’euros en 2012, selon Philippe Laurent
Le manque d’offre de financement par le secteur bancaire serait de 8 à 10 milliards d’euros en 2012 estime l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) mercredi 18 janvier 2012. Un chiffre confirmé par Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de ...
La Cour des comptes constate « l’échec » du volet fiscal du Grenelle de l’environnement
La Cour des comptes constate "l'échec, à ce stade, du volet fiscal" du Grenelle de l'environnement, a indiqué Didier Migaud, Premier président de la Cour, lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale mercredi 18 janvier 2012.
Les collectivités sous l’œil des agences de notation
Alors que la France vient de perdre son triple A chez Standard & Poor's, un dossier du Club finances s'intéresse à la notation des acteurs publics. Depuis les début des années 1990, les collectivités locales françaises, qui sont aujourd'hui une trentaine à y faire appel, se sont soumises à cette analyse dans le but d'emprunter sur le ...
La Commission ouvre une procédure contre Saur, Veolia Eau et Suez Environnement pour ententes et abus de position dominante
Les trois entreprises françaises sont visées par une enquête de la Commission européenne qui les suspecte d’ententes et d’abus de position dominante sur le marché français de l'eau.
