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Institutions et services publics - Page 2971
Contractuels : consensus autour du projet de loi
Le projet de loi d’accès à l’emploi titulaire et d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera examiné en séance publique au Sénat mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2012 et devrait comprendre certaines dispositions de la proposition de loi relative aux centres de gestion. La rapporteure ...
Le contrevenant peut-il facilement contester la verbalisation pour stationnement sur emplacement réservé aux livraisons ?
Il est toujours possible de contester mais toutes les argumentations ne sont pas retenues par les juges.
Les quatre interco de la métropole lyonnaise lancent leur Syndicat métropolitain des transports
Le pôle métropolitain regroupant le Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole, la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) et la communauté d’agglomération du Pays Viennois, a mis en route hier son Syndicat métropolitain des transports (SMT) porté sur les fonts baptismaux par les quatre présidents des interco.
Peut-on utiliser la procédure de la transaction par le maire à l’égard d’un mineur ?
Non, car elle n’est pas visée par l’ordonnance du 2 février 1945.
Les directions financières proches de l’affolement
Sans dramatiser, la disparition actuelle de tous crédits aux collectivités commence à inquiéter sérieusement les directions financières.
RTE : Dominique Maillard souhaite que les projets d’infrastructure électrique ne fassent plus l’objet d’un « suspense jusqu’au dernier moment »
Une baisse importante de la consommation d’électricité (- 6,8 %), principalement causée par des températures clémentes ; une production hydraulique en chute libre (- 26,5 %), en raison de périodes de sécheresse au printemps et à l’automne ; un boom des énergies renouvelables, l’éolien ayant couvert 2,5 % de la demande globale et la ...
Publication des plans comptables – Modification des modalités d’amortissement des subventions d’équipement
Le ministère des Finances publie comme chaque année les plans comptables M14, M31, M4, M52, M61, M71 et M832 mis à jour au 1er janvier 2012. Point essentiel cette année : la modification des nomenclatures sur les modalités d'amortissement des subventions d'équipement.
Péréquation communale : les modifications apportées par le PLF 2012
Le FPIC, désormais appelé Fonds de péréquation des ressources (et non plus des recettes) intercommunales et communales est codifié aux articles L. 2 336-1 et suivants du CGCT (article 144 de la LFI 2012). La présente fiche expose les modifications apportées par le Parlement.
Copropriétés dégradées : prévenir plutôt que guérir
Alors que le problème des copropriétés dégradée revient régulièrement dans l’actualité – l’incendie de la copropriété des Tilleuls à Uckange cet été en est un exemple, le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, a remis jeudi 19 janvier 2012 au secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu un ...
Mobilité durable : TDIE publie son livre blanc
Présenté mercredi 18 janvier 2012 à toute la profession des transports publics, ce livre blanc intitulé « Mobilité 2012-2017 : plate-forme présidentielle » entend remettre à plat l’ensemble des politiques publiques.
