- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2970
Bretagne : le pacte électrique monte en puissance
A la veille de l’hiver, la région Bretagne et l’Etat ont fait le point le 8 novembre 2011 sur les initiatives en cours visant à réduire la fragilité énergétique bretonne.
Les comptes des Etablissements publics locaux d’enseignement – Etude
Une note d'information d'octobre 2011 du ministère de l'Education porte sur les comptes des Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE).En 2009, le fonctionnement de ces derniers est financé à 28 % par l’Etat et à 25 % par les collectivités territoriales.Enfin, les EPLE des zones rurales se caractérisent par des budgets élevés ...
Les trésoriers de Haute-Corse se rebellent contre la RGPP
Une première. Les trésoriers de Haute-Corse dénoncent publiquement l’impact de la RGPP sur leurs missions. Conférence de presse, fermeture des services, depuis fin octobre, ils multiplient les actions afin d’alerter les usagers et les élus. Le 3 novembre, ils étaient reçus par le conseiller technique de François Sauvadet en ...
Réseaux électriques : l’Etat et les collectivités s’opposent sur la réforme du Facé
Les discussions sont discrètes, mais vives, entre l’Etat et les collectivités locales, à propos de la réforme, sensible, du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé) engagée par le gouvernement. Ce fonds joue en effet un rôle essentiel pour les collectivités en milieu rural, car il leur permet de financer le ...
L’évolution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de 2002 à 2009 – Etude
Le numéro d'octobre 2011 d'Etudes et résultats de la Drees porte sur l'évolution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de 2002 à 2009.Le nombre de bénéficiaires s'élevait fin 2009 1 148 000 sur l’ensemble du territoire (métropole et DOM) : 699 000 à domicile et 449 000 en établissement.Par ailleurs, les ...
Intercommunalité et mutualisation : les clés d’une gouvernance partagée – Introduction
Bien avant que la loi ne les y pousse, les collectivités ont cherché à construire des coopérations porteuses d’une plus grande efficience. La réforme territoriale du 16 décembre 2010 vient donc « booster » cet élan naturel en dynamisant encore les mutualisations entre collectivités, d’échelon équivalent ou non.
Cet article fait partie du dossier :
Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéeNouveau plan de rigueur : la participation des collectivités encore floue
Deux mesures phares concernent a priori les collectivités dans le nouveau plan de rigueur présenté par le Premier ministre lundi 7 novembre 2011 : une réduction supplémentaire des dépenses de l'Etat de 500 millions d'euros, et la systématisation de la production, pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, d'un rapport sur ...
Finances locales : la péréquation horizontale plie mais ne rompt pas
Si le Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a résisté aux attaques les plus fortes lors de l’examen du projet de loi de Finances le 3 novembre, ses futurs contributeurs ont obtenu plusieurs (petits) cadeaux visant à alléger leur contribution. Les députés ont également apporté plusieurs amendements aux crédits ...
La Commission européenne demande l’accélération de la numérisation des œuvres
Dans une recommandation publiée le 28 octobre 2011, Bruxelles engage les Etats membres à mutualiser leurs moyens et à nouer des partenariats avec le secteur privé, pour mener à bien la numérisation des biens culturels. Elle fixe à chaque pays de l’Union des objectifs chiffrés pour alimenter la plateforme culturelle numérique Europeana.
Les dotations aux collectivités locales préservées
Le projet de loi de finances pour 2012 maintient le gel des dotations et ne prévoit pas de nouvelles ponctions sur les concours de l’Etat.
Cet article fait partie du dossier :
Budget 2012 : les collectivités au régime sec
