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Institutions et services publics - Page 2970
François Hollande veut doper le financement du logement social, thème central de la présidentielle
François Hollande a consacré une large place au logement lors de son meeting au Bourget le 22 janvier 2012. Ses propositions touchent le financement du logement, avec des propositions sur le Livret A, mais aussi la construction, avec la libération du foncier de l’Etat, le respect de la loi SRU, ou l’encadrement des loyers.
Antenne rennaise de l’ENS Cachan : les élus locaux condamnent le « revirement » de l’Etat
L’annonce surprise de l’abandon du projet de transformation de l’antenne rennaise de l’Ecole normale supérieure de Cachan en établissement autonome suscite un tollé chez les élus locaux et régionaux. Ils maintiennent leur confiance à l’équipe en place.
Les administrations bousculées par les nouveaux modes d’élaboration des décisions publiques
Depuis 2006, les administrations sont engagées sur une voie d’amélioration des consultations publiques. Le secrétariat général du gouvernement mise sur le décret du 8 décembre 2011 relatif à l’utilisation d’internet dans ce domaine pour moderniser les pratiques et alléger les processus. Un colloque, le 20 janvier 2012, a montré que ...
Des fusions de communautés loin d’être neutres
« Les règles fiscales régissant les fusions entre établissements publics de coopération intercommunale , dont l’un applique déjà la fiscalité professionnelle unique , peuvent générer d’importantes variations des taux ménages », souligne Céline Bacharan, consultante à Michel Klopfer Consultants. Dans ce cas, les taux ...
Rappel à l’ordre – guide pratique
Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur le rappel à l'ordre. La première partie du guide présente le rappel à l’ordre afin d’aider à sa bonne appréhension et faciliter son appropriation.La deuxième partie propose des documents types qui ont été établis pour ...
Un éco-hameau imaginé par ses futurs habitants
Située à 13 km au nord de Rennes, la commune de Chevaigné (1 900 habitants, Ille-et-Vilaine) a impulsé un projet d’habitat groupé. En octobre 2008, un groupe de futurs habitants a été constitué et s’est vu confier la co-conception d’un écohameau le plus écologique et le plus économique possible. Les douze logements seront livrés ...
Il manquerait encore 500 000 places d’accueil pour les moins de trois ans
Selon un rapport du Centre d'analyse stratégique, il manque encore entre 300 000 et 500 000 places d’accueil pour satisfaire pleinement le besoin des parents d’enfants de moins de 3 ans.
Luxeuil-les-Bains : la CRC appelle à des délégations mieux contrôlées et des regroupements de services
"Pour faire face à cette baisse des revenus, la ville a maîtrisé ses dépenses de fonctionnement, qui tendent à diminuer au cours de la période sous revue", indique la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté dans son rapport d'observations définitives sur la commune de Luxeuil-les-Bains.
France-Télécom Orange et SFR devront passer des intentions controversées aux engagements fermes
Auditionné, mercredi 18 janvier 2012 sur le cadre d’intervention des collectivités locales dans le programme national très haut débit, le président de l’Autorité de la Concurrence donnait son aval à la proposition de loi Maurey-Leroy soulignant le manque de contraintes juridiques des opérateurs de télécommunication pour le ...
Europa City : le projet d’1,7 milliard attire les architectes
Les quatre architectes en lice pour la réalisation de ce projet culturel gigantesque, situé sur le Triangle de Gonesse, en plein cœur du Grand Roissy, ont présenté leurs projets mardi 17 janvier 2012 dans les locaux de l’EPA Plaine de France. Porté par Auchan, ce centre créerait 10 000 emplois.
