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Institutions et services publics - Page 2968
Aqua Domitia : un « giga » transfert d’eau stratégique pour la région Languedoc-Roussillon
Le débat public concernant le gigantesque projet de transfert d'eau mobilisant l'eau du Rhône et de plusieurs barrages doit s'achever le 29 décembre 2011. Ce projet emblématique faisant jouer la solidarité entre les bassins versants est porté par la région Languedoc-Roussillon, les départements et les collectivités locales. Il doit ...
Les conséquences pratiques de la réforme de la TP – Synthèses d’études (AMF-Afigese)
Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France (AMF) par l’ Association finances-gestion -évaluation des collectivites territoriales (Afigese) sur les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle : Le pacte fiscal et financier communautaire ; La dotation de solidarité ...
La Maison de l’histoire de France sur les rails
La Maison de l'histoire de France, projet controversé de Nicolas Sarkozy, est officiellement lancée : un décret a été présenté mercredi 21 décembre 2011 en conseil des ministres pour créer l'établissement public administratif (EPA), placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la communication, au 1er janvier 2012 ...
Déficits et dettes publics : quelles marges de manœuvre pour les collectivités ? – Analyse
1 700 milliards d’euros de dette. 145 milliards de déficit en 2010. Des objectifs de 95 milliards en 2011 et 82 milliards en 2012, pour descendre au dessous des 20 milliards en 2015. La France paye durement des années de laxisme.
Encourager le recours aux appels à projets pour les politiques de l’emploi
Parce qu’ils constituent selon lui "un vrai potentiel pour renouveler les politiques de l’emploi", le Centre d’analyse stratégique (CAS) encourage, dans une note d'analyse rendue publique mardi 20 décembre 2011, à sécuriser davantage les appels à projets pour qu’ils puissent se développer.
Les députés adaptent encore le dernier collectif budgétaire
Après l'échec de la commission mixte paritaire lundi 19 décembre 2011, l'Assemblée a adopté dans la nuit du 20 au 21 décembre le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, en revoyant notamment les dispositions sur le fonds d'amortissement des charges d'électricité (Facé), la taxe de séjour et la TVA à taux réduit.
Aires d’accueil : les sources de financement se réduisent mais se diversifient
En 2012, les 5 millions d'euros prévus par l’Etat pour la construction des aires d’accueil iront aux communes qui viennent de franchir le cap des 5 000 habitants et aux projets de terrains familiaux. Néanmoins, les collectivités qui ne sont pas encore à jour de leurs obligations vis-à-vis de la loi de 2000 peuvent recourir aux fonds Feder ...
Déficits et dettes publics : quelles marges de manœuvre pour les collectivités ?
1 700 milliards d’euros de dette. 145 milliards de déficit en 2010. Des objectifs de 95 milliards en 2011 et 82 milliards en 2012, pour descendre au dessous des 20 milliards en 2015. La France paye durement des années de laxisme.
Bras de fer autour d’une maison médicale entre la communauté du Controis (Loir-et-Cher) et l’Etat
Faute de financement d’une maison médicale par la préfecture, les élus de la communauté de communes ont décidé jeudi 15 décembre 2011 de suspendre le projet de création d’une nouvelle gendarmerie.
Fpic : les simulations de la DGCL par groupement de communes
Consultez les simulations de la direction générale des collectivités territoriales (DGCL), pour chaque groupement de communes, de l’impact du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (Fpic), tel qu’il s’exercera en 2012.
