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Institutions et services publics - Page 2965
Financements de fin d’année : à fond la Caisse (des dépôts)
Le mois dernier nous évoquions, dans notre chronique L'actualité des marchés, La Gazette / Finance Active, les difficultés de financement rencontrées par les acteurs du secteur public local en cette fin d’année. Depuis, l’appel au secours adressé à la Caisse des Dépôts et Consignations a été entendu, et entériné au plus haut de ...
Faire face à un péril ordinaire ou à un péril imminent
La police des immeubles menaçant ruine est souvent bien utilisée par les services. Pourtant, la ligne de partage avec le champ d’application de la police générale n’est parfois pas très claire, la police des édifices menaçant ruine n’intervenant qu’en cas de danger lié à un immeuble bâti.
Prestation de fidélisation et de reconnaissance
La prestation de fidélisation et de reconnaissance a été instituée au bénéfice des seuls sapeurs-pompiers volontaires. Mais ils peuvent être recrutés parmi les sapeurs-pompiers professionnels en exercice, ce qui ne fait pas obstacle au versement de cette prestation.
Un examen professionnel d’attaché principal territorial est ouvert
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial. Il est ouvert en convention avec les centres de gestion des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2012.
Edifices cultuels : retour sur les 3 grandes jurisprudences de 2011
Par cinq arrêts de principe du 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat a remanié les conditions de mise en œuvre de la loi du 9 décembre 1905, en ce qui concerne la création et l’amélioration d’édifices à usage cultuel. Ils composent une nouvelle approche pratique de la laïcité.
Plan national très haut débit : France télécom-Orange et l’Arcep veulent rassurer les RIP
Des représentants de France Télécom et de l’Arcep ont eu l’occasion de répondre aux inquiétudes des collectivités locales, suite à l’accord annoncé le 15 novembre 2011 entre Orange et SFR concernant le déploiement de la fibre optique en dehors des zones très denses.
Les communes de l’Axe Seine veulent peser dans le Grand Paris
Les communautés d’agglomérations de Cergy-Pontoise et des Deux Rives de Seine, ainsi qu’Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Maurecourt et Poissy ont créé le 17 novembre 2011, l’association « Confluence Seine Oise » pour influer sur la carte intercommunale et favoriser le déploiement de ce territoire stratégique du Grand Paris.
Yann Le Meur : « La prise en compte de l’effort fiscal n’a pas pour objet de favoriser les grandes collectivités »
Pour Yann Le Meur, PD-G de Ressources Consultants Finances, la prise en compte de l’effort fiscal au sein du fonds de péréquation horizontale risque de ne pas produire les effets recherchés. Dans une interview à La Gazette, il détaille les effets pervers du mécanisme en cours de discussion dans le projet de loi de finances pour 2012.
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Budget 2012 : les collectivités au régime secDirecteur général des services – Fabien Fabbri, Bagneux
Fabien Fabbri, DGS de Bagneux (92) depuis trois ans décrit le rôle d'interface qui est le sien entre le projet politique des élus, qu'il traduit en objectifs opérationnels, et les équipes professionnelles de la ville, qu'il anime. Il s'arrête sur un important projet de réhabilitation de quelque 350 logements, visant à développer la ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsLes communes belges cherchent aussi des solutions après la chute de Dexia
En Belgique, la nationalisation d’une partie des activités de Dexia Sa par le gouvernement a eu des conséquences inattendues. En effet, contrairement à ce qui se passe en France, les communes belges étaient directement actionnaires, via leur bras financier, du bancassureur.
