- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2958
Les bibliothèques autorisées à diffuser sous forme numérique les livres du XXème siècle indisponibles dans les librairies
Le Parlement a définitivement adopté mercredi 22 février 2012, en commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l’exploitation numérique des livres du XXème indisponibles. Ce texte vise à rendre accessibles, notamment sur internet, des oeuvres du XXème siècle qui ne sont plus éditées et ne sont pas encore tombées dans le ...
Les députés appellent à un renouveau de l’aménagement du territoire
Dans un rapport qui a été présenté mercredi 22 février 2012, Jérôme Bignon (UMP) et Germinal Peiro (PS) ont, notamment, plaidé pour une renaissance de la DATAR.
La nouvelle banque des collectivités sera prête « à l’été »
La nouvelle banque des collectivités, qui doit prendre le relais de Dexia, en cours de démantèlement, pourra lancer ses activités de prêts "peut-être à l'été", a indiqué jeudi 23 février 2012 l'administrateur délégué de la banque franco-belge, Pierre Mariani.
Efficacité énergétique de l’éclairage public : des aides pour les petites communes
Le ministère de l’Ecologie a annoncé lundi 20 février 2012 le lancement officiel et les modalités d’attribution de l’enveloppe de 20 millions d’euros pour l’éclairage public, qui avait été actée en décembre 2011 lors de la table ronde nationale sur l’efficacité énergétique (TRNEE).
Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités
Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...
Etats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions à Jacqueline Gourault pour un acte III de la décentralisation
Le Sénat lance la deuxième phase de ses Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogent les sénateurs qui répondent en direct. La Gazette s'associe à l'initiative en recueillant vos questions. Ce jeudi 23 février, à partir de 14h, c’est Jacqueline Gourault, sénatrice ...
Jean-Marie Chevalier : « Les territoires offrent un gisement prodigieux de ressources énergétiques »
Un livre à paraître jeudi 23 février 2012, « L’avenir énergétique : cartes sur table », envisage une « nouvelle frontière » au-delà de laquelle les territoires, les villes en particulier, sont « en première ligne ». « Le temps des choix énergétiques portés par des Etats forts est révolu », écrivent les auteurs, qui prônent ...
Cet article fait partie du dossier :
Le nucléaire français en questionsDe vraies résidences-services pour loger les aînés
Comment le défenseur de la mixité générationnelle et sociale que je suis, l’ardent opposant aux villages de seniors qui stigmatisent les résidents et induisent des problématiques de gestion pour les collectivités, peut-il émettre des inepties pareilles ? Pourtant, bien que le sujet soit tabou en France, ce type de réalisation qu’est ...
PPP : les emprunts « toxiques » de demain
Depuis longtemps, mais plus encore en période de crise, le maître d’ouvrage public recherche les financements les plus indolores possibles et, parallèlement, les grandes entreprises cherchent comment éluder la mise en concurrence, autant que faire se peut. Le concours d’idées ouvert auprès des juristes a engendré un certain nombre ...
Emprunts toxiques : les contentieux contre les banques se multiplient
Est-ce l’une des conséquences de la parution, mi-décembre, du rapport parlementaire sur les emprunts toxiques ? Ce mois de février voit éclore de nombreuses décisions d’action en justice contre les banques pourvoyeuses d’emprunts toxiques. Dexia n’est plus la principale accusée, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne sont aussi ...
