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Institutions et services publics - Page 2941
La région Rhône-Alpes réservée sur le pôle métropolitain autour de Lyon-Saint-Etienne
« Oui, si... » a résumé Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, à propos de l’avis demandé à la région sur le projet de pôle métropolitain (PM) constitué par le Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole, la CAPI (Portes de l’Isère) et l’agglomération de Vienne.
Lille Métropole durcit le ton avec la Royal Bank of Scotland et Dexia
Lors de son dernier conseil communautaire, le 3 février 2012, Lille Métropole a décidé de ne pas rembourser la totalité de sa dette à la Royal Bank of Scotland (RBS). Elle attaque par ailleurs Dexia en justice.
Les effectifs communaux sur la sellette
La hausse des dépenses du bloc communal « résulte pour partie des faibles mutualisations entre communes et EPCI » lisait-on dans le rapport « Carrez-Thénault » sur la maîtrise de la dépense publique locale, en mai 2010.
La « CFTC – police municipale », nouvel acteur dans le paysage syndical
Après la scission avec le syndicat national de la police municipale, la CFTC a créé le 10 février 2012 une nouvelle structure et a adopté une plateforme de revendications.
Retour sur l’accord pour la future banque publique de financement des collectivités
Outre une entreprise commune à La Banque postale et la Caisse des dépôts qui commercialisera des financements nouveaux, un nouvel établissement de crédit détenu par ces deux entités ainsi que l’Etat français et Dexia crédit local (DCL) gérera Dexia municipal agency (DMA) en charge du crédit foncier. Le dispositif pourrait être en ...
Système ferroviaire : accroître le rôle des régions
La demande des voyageurs a crû de plus de 65 % en quinze ans, la France a réussi à relancer le transport régional grâce à la décentralisation et à une forte implication des régions. Parallèlement, en 1997, la France a créé RFF.Dix ans ont été nécessaires pour clarifier ce qu’elle attendait de son gestionnaire d’infrastructure ...
Territoires du futur, quand le virtuel intègre le réel
L’union réussie des technologies et des territoires place les élus face à des choix cruciaux, dans un contexte où les initiatives innovantes foisonnent : environnements numériques de travail, véhicules électriques, e-services aux citoyens, etc. Face à ces opportunités, comment bâtir une stratégie d’ensemble cohérente et efficace ...
Retour sur l’accord pour la future banque publique de financement des collectivités
Outre une entreprise commune à La Banque postale et la Caisse des dépôts qui commercialisera des financements nouveaux, un nouvel établissement de crédit détenu par ces deux entités ainsi que l’Etat français et Dexia crédit local (DCL) gérera Dexia municipal agency (DMA) en charge du crédit foncier. Le dispositif pourrait être en ...
La décision mettant fin au contrat d’un agent non titulaire au terme de la période d’essai prévue par son contrat doit-elle être motivée ?
NON - Selon les termes du décret du 15 février 1988, la décision de licenciement, prononcée à l’issue d’un entretien préalable, est notifiée à l’agent par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle en indique la date d’effet compte tenu des droits à congés annuels restant à courir, aucun préavis n’étant ...
En cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues doit-il porter sur toutes les journées, y compris les samedis et dimanches ?
OUI - Le décompte des retenues sur traitement s’élève, en principe, eu égard au caractère mensuel et forfaitaire du traitement défini par le décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique, à autant de trentièmes que de journées comprises dans la période d’absence de service fait.Dans le cas ...
