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Comptes publics

Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités

Publié le 25/05/2012 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

migaud_rapport_cour_comptes_2011
AFP
Alors qu’un projet de loi déposé en octobre 2009 proposant l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités n’a jamais abouti, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, s’est prononcé en faveur de cette idée le 22 mai 2012 devant la mission d’information du Sénat sur les agences de notation.

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Vers une certification des comptes des collectivités

« La Cour estime qu’il n’y aurait que des avantages à expérimenter la certification des comptes des plus grandes collectivités, a-t-il observé. Comme pour l’Etat, cela permettrait d’améliorer la qualité et la fiabilité des comptes des collectivités locales, de mieux connaître et évaluer leur patrimoine, leur situation financière et leurs engagements de tous types et, enfin, de les inciter à développer des outils de contrôle interne. »

Didier Migaud estime que cette expérimentation ne devrait concerner que les plus grandes collectivités et établissements territoriaux afin qu’un équilibre soit trouvé entre les avantages d’une telle pratique et l’ampleur des ressources internes et externes qu’elle nécessiterait.
Seuls seraient concernés les acteurs locaux ...

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Vers une certification des comptes des collectivités

Sommaire du dossier

  1. Une première certification à blanc des comptes en forme d’avertissement
  2. Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
  3. Quel coût pour la certification des comptes ?
  4. La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes
  5. Des attestations au côté de la certification des comptes
  6. 2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
  7. Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
  8. Des réserves sur la certification des comptes
  9. Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
  10. La certification comptable expérimentée à contretemps ?
  11. Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
  12. Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
  13. Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
  14. Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
  15. Une procédure complexe et incontournable
  16. Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent
  17. La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
  18. Inéluctable certification ?
  19. Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
  20. L’alternative à la certification des comptes se précise
  21. Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires
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