Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités

Publié le 25/05/2012 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Alors qu’un projet de loi déposé en octobre 2009 proposant l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités n’a jamais abouti, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, s’est prononcé en faveur de cette idée le 22 mai 2012 devant la mission d’information du Sénat sur les agences de notation.

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Vers une certification des comptes des collectivités

« La Cour estime qu’il n’y aurait que des avantages à expérimenter la certification des comptes des plus grandes collectivités, a-t-il observé. Comme pour l’Etat, cela permettrait d’améliorer la qualité et la fiabilité des comptes des collectivités locales, de mieux connaître et évaluer leur patrimoine, leur situation financière et leurs engagements de tous types et, enfin, de les inciter à développer des outils de contrôle interne. »

Didier Migaud estime que cette expérimentation ne devrait concerner que les plus grandes collectivités et établissements territoriaux afin qu’un équilibre soit trouvé entre les avantages d’une telle pratique et l’ampleur des ressources internes et externes qu’elle nécessiterait.
Seuls seraient concernés les acteurs locaux ...

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