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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2938

Propreté 20/02/2012

À Montpellier, la nouvelle brigade propreté et incivilités traque les « points noirs »

Les élus de Montpellier ont accompagné le 17 février 2012 la toute nouvelle Brigade Propreté et Incivilités (BPI) de 12 agents assermentés, en action depuis le 9 janvier. Ses missions : éradiquer les « points noirs » en matière de propreté urbaine, informer, éduquer, puis... verbaliser.

20/02/2012

Les enjeux de l’eau et les collectivités territoriales – l’essentiel

La gestion de l'eau est en pleine effervescence. Elle ne limite plus à traiter et distribuer de l'eau potable d'un côté, récupérer des eaux usées et les épurer de l'autre : la prise en compte du milieu naturel est désormais fondamentale et oblige les collectivités à prendre en compte une multiplicité d'enjeux, qui tiennent à la fois à ...

Justice
Copyright : Fotolia
Financement 20/02/2012

Emprunts toxiques : les contentieux contre les banques se multiplient

Est-ce l’une des conséquences de la parution, mi-décembre, du rapport parlementaire sur les emprunts toxiques ? Ce mois de février voit éclore de nombreuses décisions d’action en justice contre les banques pourvoyeuses d’emprunts toxiques. Dexia n’est plus la principale accusée, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne sont aussi ...

Gazette_8_finances_1
Copyright : La Gazette
Dette publique 20/02/2012

Les collectivités sortent leurs chiffres

Prises à parti par le gouvernement pour leur supposée gestion dispendieuse des deniers publics, les collectivités locales font aussi valoir leurs chiffres.

Contrôle financier 20/02/2012

L’expertise des chambres régionales des comptes menacée

La loi du 13 décembre 2011 réduit le nombre des chambres régionales des comptes. L’occasion de rappeler le rôle et le fonctionnement de ces juridictions locales de proximité.

11 Assainissement non collectif 17/02/2012

Spanc : le point sur les nouveaux arrêtés en préparation

Créés il y a tout juste 20 ans, les services publics d'assainissement non collectif (Spanc) sont en pleine mutation : le ministère de l'Ecologie tout comme les particuliers leurs demandent d'harmoniser leurs pratiques en fonction de critères plus objectifs. Ils vont aussi être amenés à atteindre une taille critique pour que leur budget de ...

intercommunalité 17/02/2012

Boucle Nord des Hauts-de-Seine : l’intercommunalité non sans douleur

Les quatre communes, Colombes, Asnières, Gennevilliers et Bois-Colombes, sont bien décidées à se regrouper malgré leurs divergences politiques.

[Club Finances] 17/02/2012

François Pérol (BPCE) soutient l’idée d’une agence de financement des collectivités

A l’occasion d’une table-ronde organisée le 15 février 2012 au Sénat sur la régulation bancaire et le financement de l’économie, François Pérol, président du directoire de BPCE, a évoqué trois pistes pour financer les collectivités : une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts, la réactivation de la Caecl et la création ...

Emprunts 17/02/2012

François Pérol soutient l’idée d’une agence de financement des collectivités

A l’occasion d’une table-ronde organisée le 15 février 2012 au Sénat sur la régulation bancaire et le financement de l’économie, François Pérol, président du directoire de BPCE, a évoqué trois pistes pour financer les collectivités : une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts, la réactivation de la Caecl et la création ...

Santé 17/02/2012

De moins en moins de médecins de garde en France

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a rendu publics, mardi 14 février 2012 , les résultats de sa 9e enquête nationale, réalisée en janvier 2012, sur la permanence des soins assurée par les médecins généralistes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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