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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2937

20 % seulement des librairies indépendantes de référence bénéficient d’une exonération de contribution économique territoriale (CET) par l’ensemble des échelons de collectivités.
Copyright : pixarno - Fotolia.com
CULTURE 22/03/2012

Un rapport veut doper l’action des collectivités en faveur des librairies

Le ministère de la Culture et de la communication a rendu publiques lundi 19 mars 2012 les conclusions de la mission sur l’avenir de la librairie lancée le 23 janvier. Les auteurs - des professionnels du livre réunis autour de l’inspecteur général des finances Bruno Parent - y préconisent des mesures pour consolider ce secteur sur le ...

réforme territoriale 22/03/2012

Conseil d’Alsace : la route du referendum est ouverte

Le projet de conseil unique d’Alsace a connu deux évolutions décisives : le 16 mars 2012, François Hollande a indiqué que s’il était élu, il ne mettrait pas de bâton dans les roues au processus expérimental mené en Alsace. Le 9 mars, le préfet de région avait en outre entériné l’avis de l’administration d’Etat, estimant que ...

transports 22/03/2012

Lille : quand des élus font campagne pour un échangeur

Les élus du syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) du Grand Sud de Lille ont lancé le 13 mars 2012 une campagne publicitaire pour rallier le grand public à leur cause : la création d'un échangeur à Templemars. Un projet datant de 1966 pour lequel ils attendent une simple autorisation de l'Etat.

2 finances locales 22/03/2012

Chartres va lever de l’argent auprès d’une banque chinoise

Faute de trouver des crédits à long terme pour financer ses investissements, la ville va passer un accord avec la China Development Bank qui pourrait apporter jusqu’à 350 millions d’euros.

Emploi 22/03/2012

Les opérateurs privés de placement – Rapport

Le collectif des Autres chiffres du chômage (ACDC) a réalisé une note sur les opérateurs privés de placement (OPP). Et le jugement est sans appel : ils sont peu performants.Le document dresse donc un bilan négatif de l'ouverture à la concurrence du marché du placement, et traite aussi notamment du contrat d'autonomie.

Développement économique 21/03/2012

Le Grand Lyon crée une SEM Patrimoniale pour aller là où ne vont pas les investisseurs privés

Le Grand Lyon a voté lundi 19 mars 2012 la création d’une SEM Patrimoniale qui sera effective à partir de juin prochain. Cette structure en gestation depuis plus d’un an vise à soutenir le développement économique dans des territoires peu attractifs pour les investisseurs privés et/ou dans des secteurs d’activité innovants où la ...

Logement 21/03/2012

Démocratie participative : Lille consulte ses habitants sur le logement

Le 19 mars 2012 a eu lieu la remise de l'avis de la première conférence de consensus organisée par la Ville de Lille sur le logement. Après plusieurs mois de réflexion, le jury, composé de citoyens issus des instances locales de concertation, s'est prononcé pour la création d'un service public local du logement.

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
2 Présidentielle 2012 21/03/2012

Droits de mutation: la méthode de Nicolas Sarkozy pour les « diviser par deux »

Le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé le 18 mars 2012 dans l'émission Capital sur M6 vouloir "diminuer profondément" les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements et les communes... la baisse serait compensée par la hausse des transactions provoquées par cette mesure et les effets de la majoration ...

fonction publique 21/03/2012

Salon de l’emploi public : le lieu de rencontre entre candidats et recruteurs

Le Salon de l’emploi public 2012 ouvre ses portes pour trois jours, jeudi 22 mars à la Porte de Versailles à Paris. L’occasion pour les recruteurs des trois fonctions publiques, les centres de formation et candidats, mais aussi les fonctionnaires souhaitant s’informer, de se rencontrer et échanger.

Présidentielle 2012 21/03/2012

Les promesses des candidats aux associations

Tour à tour, deux acteurs importants du secteur associatif ont interpellé les candidats à l’élection présidentielle. Le 2 mars, le Ceges (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale) a réuni les candidats autour de ses 12 propositions : « Pour une économie démocratique ». Le 10 mars, c’était au tour de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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