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Institutions et services publics - Page 2936
Luxeuil-les-Bains : la CRC appelle à des délégations mieux contrôlées et des regroupements de services
"Pour faire face à cette baisse des revenus, la ville a maîtrisé ses dépenses de fonctionnement, qui tendent à diminuer au cours de la période sous revue", indique la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté dans son rapport d'observations définitives sur la commune de Luxeuil-les-Bains.
France-Télécom Orange et SFR devront passer des intentions controversées aux engagements fermes
Auditionné, mercredi 18 janvier 2012 sur le cadre d’intervention des collectivités locales dans le programme national très haut débit, le président de l’Autorité de la Concurrence donnait son aval à la proposition de loi Maurey-Leroy soulignant le manque de contraintes juridiques des opérateurs de télécommunication pour le ...
Europa City : le projet d’1,7 milliard attire les architectes
Les quatre architectes en lice pour la réalisation de ce projet culturel gigantesque, situé sur le Triangle de Gonesse, en plein cœur du Grand Roissy, ont présenté leurs projets mardi 17 janvier 2012 dans les locaux de l’EPA Plaine de France. Porté par Auchan, ce centre créerait 10 000 emplois.
Contractuels : consensus autour du projet de loi
Le projet de loi d’accès à l’emploi titulaire et d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera examiné en séance publique au Sénat mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2012 et devrait comprendre certaines dispositions de la proposition de loi relative aux centres de gestion. La rapporteure ...
Le contrevenant peut-il facilement contester la verbalisation pour stationnement sur emplacement réservé aux livraisons ?
Il est toujours possible de contester mais toutes les argumentations ne sont pas retenues par les juges.
Les quatre interco de la métropole lyonnaise lancent leur Syndicat métropolitain des transports
Le pôle métropolitain regroupant le Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole, la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) et la communauté d’agglomération du Pays Viennois, a mis en route hier son Syndicat métropolitain des transports (SMT) porté sur les fonts baptismaux par les quatre présidents des interco.
Peut-on utiliser la procédure de la transaction par le maire à l’égard d’un mineur ?
Non, car elle n’est pas visée par l’ordonnance du 2 février 1945.
Les directions financières proches de l’affolement
Sans dramatiser, la disparition actuelle de tous crédits aux collectivités commence à inquiéter sérieusement les directions financières.
RTE : Dominique Maillard souhaite que les projets d’infrastructure électrique ne fassent plus l’objet d’un « suspense jusqu’au dernier moment »
Une baisse importante de la consommation d’électricité (- 6,8 %), principalement causée par des températures clémentes ; une production hydraulique en chute libre (- 26,5 %), en raison de périodes de sécheresse au printemps et à l’automne ; un boom des énergies renouvelables, l’éolien ayant couvert 2,5 % de la demande globale et la ...
Publication des plans comptables – Modification des modalités d’amortissement des subventions d’équipement
Le ministère des Finances publie comme chaque année les plans comptables M14, M31, M4, M52, M61, M71 et M832 mis à jour au 1er janvier 2012. Point essentiel cette année : la modification des nomenclatures sur les modalités d'amortissement des subventions d'équipement.
