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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2916

Jean-Sylvain Ruggiu
Copyright : BPCE
1 Financement 02/05/2012

Jean-Sylvain Ruggiu : « Les marges ont augmenté car les coûts de refinancement se sont élevé ! »

Jean-Sylvain Ruggiu, Directeur secteur public des Caisses d’Epargne, groupe BPCE, réaffirme l'engagement de sa banque de prêter 4 nouveaux milliards d'euros en 2012 aux collectivités. Il justifie l'envolée des marges bancaires par le renchérissement du coût de refinancement auquel les prêteurs se trouvent eux-mêmes confrontés.

Eclairage_ville_une_juridique
Copyright : Fotolia
[BILLET] 02/05/2012

La loi Warsmann a encore frappé

Les parlementaires s’en sont régulièrement plaints : les propositions de loi de simplification du droit portées par le député Jean-Luc Warsmann sont un véritable piège et agglomèrent, dans la plus grande incohérence, retouches de détails et réformes d’ampleur sur des dizaines de sujets sans aucun lien les uns avec les ...

Etude 02/05/2012

25 ans d’action sociale dans les finances départementales – Etude Dexia-ADF

Dexia Crédit Local a publié le 24 avril, en partenariat avec l’Assemblée des départements de France et avec l’appui de SFL-Forum, une étude analysant l’évolution de 25 ans d’action sociale dans les finances des départements.

argentmecanisme
Copyright : arahan - Fotolia.com
Financement 02/05/2012

Une circulaire vient préciser l’encadrement des financements croisés prévu par la réforme des collectivités

La possibilité pour un même projet d’être financé par plusieurs collectivités locales à la fois – voire par l’Etat et l’Europe – constitue pour nombre de collectivités la garantie de pouvoir accéder à des équipements structurants qui seraient restés inaccessibles sans la solidarité des autres strates territoriales.

Fiscalité 02/05/2012

L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels menée dans les 5 départements tests (Hérault, Haute-Vienne, Bas-Rhin, Pas-de-Calais et Paris) par la direction générale des finances publiques (DGFIP) se traduit par de fortes hausses de cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et ...

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
1 Gestion 30/04/2012

Dépôt des fonds au Trésor : Les collectivités locales ont tout à y gagner…. pour l’instant

Alors que les banques lorgnent sur les fonds stockés au Trésor public, les collectivités locales s’interrogent sur le bien fondé de cette règle les obligeant à y déposer leurs ressources. Des avis opposés s’expriment à ce sujet.

Fonction publique 30/04/2012

L’indispensable mobilité internationale

Tel un serpent de mer, la mobilité internationale des fonctionnaires reste marginale et peu valorisée. Le paradoxe, c’est que dans les discours politiques sur la modernisation de l’administration publique elle est généralement affichée comme une priorité. Michel Delebarre, sénateur maire de Dunkerque et président de la mission ...

Dépendance 30/04/2012

Foire de Paris : le CG 67 promeut l’innovation pour permettre de mieux vivre la dépendance chez soi

L’exposition « l’appart’à part », portée par le conseil général du Bas-Rhin, fait découvrir aux visiteurs de la Foire de Paris - qui se tient du 27 avril au 8 mai 2012 - des innovations destinées à faciliter la vie de personnes âgées ou non, mais souffrant de handicaps plus ou moins importants.

Gens du voyage 30/04/2012

Ultime tentative pour éviter 1 000 conflits de stationnement

50 médiateurs ont répondu présents mercredi 25 avril 2012 à l’invitation de l’association Action grands passages désireuse de préparer dans les moins mauvaises conditions possibles les 1 314 étapes prévues par 117 groupes de 200 caravanes. En présence du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, cette ...

EAu 30/04/2012

Le Languedoc-Roussillon pourra mobiliser des fonds européens pour l’irrigation des terres viticoles

Le président de la région Languedoc-Roussillon a indiqué mercredi 25 avril 2012 avoir obtenu 6 millions d’euros de Bruxelles pour contribuer à la création et l’extension de réseaux d’irrigation pour la viticulture, secteur économique régional majeur. 15 millions d’euros de travaux sont programmés d’ici à la fin 2013. Les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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