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Institutions et services publics - Page 2915
TER : la Franche-Comté menace de suspendre ses paiements à la SNCF
La présidente PS du conseil régional de Franche-Comté Marie-Guite Dufay a menacé jeudi 23 février 2012 de suspendre les paiements dus à la SNCF si les « graves dysfonctionnements » constatés dans les TER n’étaient pas résolus dans un mois.
Gestion des ressources humaines : « Il faudrait créer une agence de toute la fonction publique » selon le rapporteur Pascal Brindeau
A quelques jours de la remise du rapport parlementaire sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique prévue mardi 28 février 2012, Pascal Brindeau, député (Nouveau Centre) du Loir-et-Cher, précise ses propositions.
Emprunts toxiques : dépôt de la proposition de loi prévue par la commission Bartolone
A la suite du rapport de la commission Bartolone sur les emprunts structurés présenté en décembre 2011, une proposition de loi reprenant ses préconisations a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée le 21 février 2012. Elle ne pourra pas être examinée avant les prochaines élections présidentielle et législatives.
Rapport sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural
Les députés Jérôme Bignon et Germinal Peiro viennent de rendre public leur rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural.Leurs 20 recommandations portent sur : L'aménagement du territoire La coordination ...
Les bibliothèques autorisées à diffuser sous forme numérique les livres du XXème siècle indisponibles dans les librairies
Le Parlement a définitivement adopté mercredi 22 février 2012, en commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l’exploitation numérique des livres du XXème indisponibles. Ce texte vise à rendre accessibles, notamment sur internet, des oeuvres du XXème siècle qui ne sont plus éditées et ne sont pas encore tombées dans le ...
Les députés appellent à un renouveau de l’aménagement du territoire
Dans un rapport qui a été présenté mercredi 22 février 2012, Jérôme Bignon (UMP) et Germinal Peiro (PS) ont, notamment, plaidé pour une renaissance de la DATAR.
La nouvelle banque des collectivités sera prête « à l’été »
La nouvelle banque des collectivités, qui doit prendre le relais de Dexia, en cours de démantèlement, pourra lancer ses activités de prêts "peut-être à l'été", a indiqué jeudi 23 février 2012 l'administrateur délégué de la banque franco-belge, Pierre Mariani.
Efficacité énergétique de l’éclairage public : des aides pour les petites communes
Le ministère de l’Ecologie a annoncé lundi 20 février 2012 le lancement officiel et les modalités d’attribution de l’enveloppe de 20 millions d’euros pour l’éclairage public, qui avait été actée en décembre 2011 lors de la table ronde nationale sur l’efficacité énergétique (TRNEE).
Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités
Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...
Etats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions à Jacqueline Gourault pour un acte III de la décentralisation
Le Sénat lance la deuxième phase de ses Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogent les sénateurs qui répondent en direct. La Gazette s'associe à l'initiative en recueillant vos questions. Ce jeudi 23 février, à partir de 14h, c’est Jacqueline Gourault, sénatrice ...
