- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2899
Coordonnateur, une fonction clé pour la sécurité et la prévention de la délinquance
Les coordonnateurs jouissent d’une reconnaissance croissante aux yeux de leurs partenaires. Afin d’asseoir davantage leur rôle, ces acteurs aujourd'hui dépourvus de cadre d’emplois sont plus que jamais demandeurs d’un véritable statut, assorti d’une fiche métier.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publique et de la préventionLes dettes des départements et des régions en hausse de 2,7 % et 5,2 % au 1er janvier 2012
Le stock de dette pour emprunt des départements au 1er janvier 2012 a augmenté de 2,7 % sur un an et de 5,2 % pour les régions, indiquent les chiffres des budgets primitifs 2012 publiés le 22 août 2012 par la direction générale des collectivités locales (DGCL).
Une grave crise de confiance
Derrière la crise de l’euro se cache une crise de confiance aux conséquences potentiellement dramatiques. Le financement des collectivités l’illustre parfaitement.
Les dettes des départements et des régions en hausse de 2,7 % et 5,2 % au 1er janvier 2012
Le stock de dette pour emprunt des départements au 1er janvier 2012 a augmenté de 2,7 % sur un an et de 5,2 % pour les régions, indiquent les chiffres des budgets primitifs 2012 publiés le 22 août 2012 par la direction générale des collectivités locales (DGCL).
Livret A : vers une réforme de l’épargne réglementée
A l'occasion de l'annonce le 22 août 2012 d'un relèvement progressif du plafond du livret A, le ministre des Finances et de l'Economie Pierre Moscovici évoque l'idée de nouveaux emplois pour les fonds d'épargne qui, outre le logement social, permettent notamment le financement d'infrastructures par les collectivités.
2e LFR 2012 : retour sur les dispositions concernant les collectivités
La loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 contient plusieurs dispositions intéressant les finances locales. A l'initiative du Sénat, des articles concernant la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, la taxe d'habitation des intercommunalités et la taxe sur les logements vacants ont été adoptés.
Photos et droits sur l’image
Composer un inventaire des paysages expose les collectivités territoriales à certains pièges juridiques : en voici quelques-uns qu’il convient d’éviter.
Faible érosion du recours à l’emprunt des collectivités
Après 17 % de baisse en 2010, le recours à l’emprunt des collectivités a connu une faible érosion, 1,3 % en 2011, indique l’Observatoire des finances locales dans son dernier rapport. Le recours à l’emprunt reste en dessous du niveau d’avant la crise. En effet, le contexte incertain de l’économie persiste, les nouvelles recettes ...
Droits de terrasses et voirie : un moyen de dissuasion à utiliser à bon escient
En matière de paysage, énergie ou de nuisances sonores, les villes ont fort à faire pour leurs terrasses, l’interdiction de fumer à l’intérieur ayant renforcé leur fréquentation. Les droits de terrasses et voirie peuvent constituer un moyen pour remédier aux atteintes en la matière de paysage.
PVe (3) : mode d’emploi en images
Les deux précédentes fiches ont exposé les missions de l’ANTAI et les modalités de la convention de mise en place du Procès-Verbal électronique (PVe) que le maire doit signer avec le préfet. La présente fiche expose aux agents verbalisateurs le fonctionnement technique de l’appareil.
Cet article fait partie du dossier :
Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électronique
