- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2885
Les comptes des collectivités se sont améliorés en 2011 selon un rapport confidentiel de la Cour des comptes
« Dans un contexte de crise des finances publiques, de réforme de la fiscalité locale et de difficultés d’accès au financement bancaire, les collectivités locales présentent, contrairement aux anticipations, des résultats globaux en amélioration », constatent les magistrats de la formation interjuridictionnelle dédiée aux finances ...
Les comptes des collectivités se sont améliorés en 2011 selon un rapport confidentiel de la Cour des comptes
« Dans un contexte de crise des finances publiques, de réforme de la fiscalité locale et de difficultés d’accès au financement bancaire, les collectivités locales présentent, contrairement aux anticipations, des résultats globaux en amélioration », constatent les magistrats de la formation interjuridictionnelle dédiée aux finances ...
Le cumul des subventions sur la sellette
Faut-il encadrer les financements d’un même projet par plusieurs acteurs publics ? Les collectivités ont des avis divergents sur la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2012, mais dont la circulaire du 5 avril dernier a limité les effets. Reste à savoir maintenant comment le nouveau gouvernement appréhendera cette question avec la ...
La région des Pays de la Loire privilégie l’emprunt obligataire
Le conseil régional des Pays de la Loire fera de nouveau appel à l'épargne populaire en septembre 2012 pour le financement de l'innovation et des PME.
Najat Vallaud-Belkacem fait une « priorité » de la lutte contre les violences faites aux femmes
La ministre des droits des femmes a exprimé le souhait, le 7 juin 2012, de développer un «service public intégré de la protection des femmes victimes de violences»
« Mobilisation » de l’ARF et du ministère après la démission du président de l’Afpa
Le président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), Jean-Luc Vergne, a démissionné mercredi 6 juin 2012, alors que l'Afpa connaît des problèmes inquiétants de trésorerie. Le ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et l'Association des régions de ...
Les Assises des petites villes se tiendront les 13 et 14 septembre
Les prochaines Assises de l'Association des petites villes de France (APVF) se tiendront les 13 et 14 septembre, à Castelnaudary, dans l'Aude. L'APVF sera ainsi la première association d'élus à tenir son Congrès en 2012.
Un mouvement européen pour dénoncer le traitement criminel de la pauvreté
« La pauvreté n’est pas un crime ». Lancé le 8 juin 2012 à Lyon, ce réseau d’associations à l’échelle européenne vise à enclencher une « guérilla juridique » dans les tribunaux locaux et à la Cour de justice de l’Union européenne.
CRC : rapports d’observations sur Bourg-les-Valence, La Trinité, Pont-Saint-Esprit et Réguisheim
Plusieurs rapports d'observations de chambres régionales des comptes viennent d'être publiés concernant les communes de : Bourg-les-Valence (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) La Trinité (CRC Paca) Réguisheim (CRC Alsace) Pont-Saint-Esprit (CRC Languedoc-Roussillon)
Les premiers détails sur la conférence sociale des 9 et 10 juillet
Jean-Marc Ayrault a réuni mardi 5 juin 2012 à Matignon les organisations syndicales et patronales pour préparer la conférence sociale qui aura lieu les 9 et 10 juillet au Palais d'Iéna. Des informations ont ainsi pu être délivrées sur les thématiques qui seront abordées, au premier rang desquelles l’augmentation du Smic.
