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Institutions et services publics - Page 2885
Emprunt obligataire syndiqué : 3 banques encore en course, décision le 3 mai
Les collectivités intéressées par l'emprunt obligataire syndiqué piloté par l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) ont sélectionné 3 banques qui ont jusqu'au 3 mai 2012 pour finaliser leurs propositions. Le nombre de collectivités et le montant emprunté pourraient évoluer d'ici là.
Le registre des délibérations et des décisions
La tenue du registre obéit à des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Réseaux fibre optique : la ruralité doit prendre son avenir numérique en main
Lancé en février 2010, le Programme national très haut débit a pour ambition d’apporter le très haut débit à 70 % de la population d’ici 2020 et 100 % avant 2025. La priorité est de privilégier la construction de réseaux filaires en fi bre optique jusqu’à l’abonné, le FTTH qui devra se substituer à l’ADSL. Le déploiement ...
Les banques à la recherche de nouvelles solutions pour les collectivités
La plupart des institutions bancaires se lancent dans des démarches d’ingénierie financière pour résoudre les problèmes d’accès aux crédits des collectivités locales. Parmi les pistes privilégiées figurent les emprunts obligataires, les émissions de titre et le recours à l’épargne.
Emprunts toxiques : la solution par la dilution !
Il n’y a pas de problème qu’une absence de solution ne finisse par résoudre. L’adage populaire pourrait bien s’appliquer au stock d’emprunts toxiques qui pollue l’encours de dette des collectivités locales.
Pendant la campagne, la crise continue
Régulièrement, la France s’offre quelques semaines en « suspension ». Elle attend la désignation de celle ou celui qui sera, de fait, pendant cinq ans, une sorte de monarque républicain absolu, femme ou homme providentiel. La réalité semble ainsi prendre quelques vacances. Mais elle sera au rendez-vous du 7 mai. Car, pendant la campagne ...
Les collectivités locales en chiffres 2012 (DGCL)
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 20 avril 2012 la 22e édition des "collectivités locales en chiffres ». L'objectif de cet ouvrage est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales."Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les ...
La maîtrise des dépenses s’inscrit dans un programme global d’actions
La démarche menée par la commune d'Equeurdreville-Hainneville (Manche, 17 900 hab.) depuis trois ans est jugée exemplaire par l’Ademe.
La gestion des objets trouvés : un exemple d’arrêté municipal
La fiche 37/05 a exposé le cadre juridique relatif à la gestion des objets trouvés par les services de police municipale (PM). S’agissant d’un pouvoir de police administrative du maire, l’arrêté municipal peut aussi confier cette mission au garde champêtre.
Jean-Paul Denanot (PS) : « Le rapport Larcher comporte de nombreux points très positifs »
Jean-Paul Denanot (PS), président du conseil régional du Limousin et de la commission formation de l’Association des régions de France (ARF), réagit positivement à la publication du rapport de Gérard Larcher, remis le 6 avril 2012 au président de la République. De nombreuses propositions lui paraissent intéressantes.
