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Institutions et services publics - Page 2872
Les enjeux financiers d’un PPP
A l’heure où le crédit bancaire se tarit, le contrat de partenariat, couramment résumé à l’abréviation plus générique de PPP (partenariat public-privé), pourrait drainer de nouveaux adeptes.
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Collectivités territoriales et PPPFPIC : l’outil de simulation de la DGCL en test
Les pactes financiers et fiscaux mis en place par les communes et communautés à fiscalité propre dont elles sont membres vont devoir compter désormais sur un nouvel invité : le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales).
Les régions avancent leurs pions
Les régions vont, dans les toutes prochaines semaines, promouvoir un pré-projet de loi élargissant leurs compétences.
Titres de circulation : plainte pour violation des droits de l’homme à Gruissan (Aude)
S’étant vu imposer en 2009 des titres de circulation, car faute de logement, il vivait en camping-car, Jean-Marie Magister a le 12 mai 2012 déposé plainte pour avoir vu ses droits civiques et sociaux limités du fait de son statut de gens du voyage malgré lui. Un siècle après la première loi conférant un statut spécial aux nomades ...
« La ruralité n’est pas qu’un réservoir de chlorophylle », met en garde Vanik Berberian (maires ruraux)
Les maires ruraux expriment leur inquiétude dans un communiqué du 18 mai 2012 : La Gazette a interrogé leur président, Vanik Berberian, qui craint notamment que "l’importance des dossiers du logement ne prenne tous les moyens et l’énergie" du nouveau ministère de l'Egalité des territoires et du logement chapeauté par Cécile Duflot.
Serge Bossini, dir’ cab de Marylise Lebranchu
Le directeur de cabinet de la nouvelle ministre de la Fonction publique, de la décentralisation et de la réforme de l’Etat est un fort en thème, familier des collectivités et du PS.
Les recettes de trois communes qui baissent leurs impôts
Rares sont les communes qui baissent leurs impôts. La gestion et les dépenses sont-elles mieux maîtrisées à Issy, Auribeau ou Châtillon ou cachent-elles la vérité ?
Cet article fait partie du dossier :
Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Parachever la réforme de l’urbanisme de projet : une nécessité
A l’heure où nous écrivons, on ne sait pas encore officiellement à quel ministère – Développement durable ou Egalité des territoires et logement – sera rattaché le dossier urbanisme.
Les collectivités, incontournables soutiens à la production, s’invitent au Festival de Cannes
Alors que le 65e Festival de Cannes bat son plein, l’Agence régionale pour le livre, l’image et la culture numérique en région Centre Ciclic publie, comme elle le fait tous les ans, les statistiques sur l’engagement des collectivités en faveur de la production cinématographique et audiovisuelle. Un soutien désormais bien ancré dans ...
7 associations d’élus demandent à François Hollande de soutenir l’Agence de financement
A l’issue d’un colloque qui s’est tenu le 22 mai 2012 au siège de l’Association des maires de France, l’ARF, l’ADF, l’AMF, l’AMGVF, la FVM , l’ADCF et l’Acuf ont solennellement demandé au nouveau président de la République d’apporter son soutien à la création d’une agence de financement publique des investissements ...
