Comme un retour en arrière… C’est le sentiment laissé ces derniers mois par la mise en place du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et la réforme de la taxe professionnelle.
Une impression certainement amplifiée par les écueils inhérents à la mise en route de ces nouveaux dispositifs, mais qui vient conforter le souhait de nombre de collectivités de s’affranchir de leur dépendance vis-à-vis de l’Etat en matière d’accès aux données financières et fiscales. A cet égard, l’exemple du FPIC est saisissant.
De nombreux retards – Si les montants globaux de ce que devaient payer ou recevoir les communes et communautés étaient connus depuis la fin de l’année dernière, les éléments permettant de choisir entre les trois régimes de répartition du prélèvement ...
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