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Institutions et services publics - Page 2861
Le Conseil d’Etat clôt définitivement le vieux dossier de la station d’épuration de Chartres
L’agglomération de Chartres et Veolia Eau ont été déboutés dans un arrêt rendu le 4 juillet. Mais le projet est relancé avec une autre procédure.
Le CESE fait de l’investissement public une priorité
Alors que les appels à la rigueur se multiplient, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté le 11 juillet 2012 un avis sur l'investissement public, qui "malgré les difficultés" doit rester selon son auteur, le président de la Fédération française du bâtiment Didier Ridoret, une priorité. Pour les collectivités, il ...
Cotisation minimum : ne loupez pas le train de 2013 !
La suppression de la taxe professionnelle a eu pour les collectivités locales, en particulier celles qui étaient à la TPU et qui sont désormais à la fiscalité professionnelle unique, nombre d’inconvénients avec autant de difficultés à la clé. Pour autant, une vertu inattendue doit bien être reconnue également à cette réforme ...
CRC : rapports d’observations sur la CA des Lacs de l’Essonne, Hagetmau, Péronne, Fouesnant, Thouars et La Faute-sur-Mer
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales de comptes concernant : la communauté d'agglomération "Les Lacs de l'Essonne" (CRC Ile-de-France) la commune d'Agetmau (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Péronne (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Fouesnant (CRC ...
Lutte contre les incivilités : Manuel Valls veut revoir « certains dispositifs de prévention »
Auditionné le 12 juillet 2012 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué qu’il s’appuierait sur les collectivités locales pour faire face aux problèmes d’incivilités. Il a précisé « accorder une grande importance aux relations avec les polices municipales » et veut ...
Avignon : les associations d’élus précisent le contenu et les modalités du dialogue qu’elles veulent avoir avec l’Etat
Comme en 2010, les associations d’élus se réunissent le 16 juillet 2012 dans la cour du Cloître Saint-Louis en Avignon (Vaucluse) pour cosigner une déclaration commune, que la Gazette a pu se procurer en avant-première. Ville et Banlieue ayant rejoint le 13 juillet les dix autres associations d’élus initiatrices du projet, les ...
La région Rhône-Alpes lance le Parc naturel régional des Baronnies Provençales
Dernière ligne droite dans la procédure de création du Parc naturel régional des Baronnies Provençales, la région Rhône-Alpes a approuvé le 12 juillet 2012 le projet de charte du futur PNR. Après huit ans de maturation, parfois houleuse, la délibération de la région et celles des collectivités et groupements concernés attendent ...
La desserte maritime corse connaît un nouveau rebondissement
Après avoir été annulée par un arrêt du 7 novembre 2011 de la cour administrative d’appel de Marseille, la délégation de service public encadrant la desserte de la Corse depuis Marseille a été validée par le Conseil d’Etat vendredi 13 juillet 2012.
L’accessibilité doit être considérée comme un élément facilitateur – Soraya Kompany (ministère des Affaires sociales)
Le Conseil d’Etat a rendu le 22 juin 2012 un arrêt fondamental condamnant la communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour non-respect de la loi de 2005 sur la mise en accessibilité dans les transports collectifs. Soraya Kompany, architecte-urbaniste, conseillère au ministère des Affaires sociales et de la santé, vient apporter un ...
« Stimuler les changements de comportement » – Gilbert Annette, maire de Saint-Denis
« La Réunion en forme », un colloque qui s'est tenu le 22 juin 2012 à Saint-Denis et qui a rassemblé plus de 120 personnes autour de la santé et du bien-être, à l’initiative de l’Institut des rencontres de la forme (IRFO), a donné le coup d’envoi à des actions de prévention et de santé publique. Gilbert Annette, maire de ...
