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Institutions et services publics - Page 2861
Valeurs locatives : les sénateurs veulent une application de la réforme en 2015
Les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine), ont présenté le 13 juin 2012 à la commission des finances du Sénat leur rapport sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sur la base de l’expérimentation réalisée par la DGFIP en 2011. Ils prévoient de déposer des amendements ...
Les collectivités territoriales dans le financement de la recherche et technologie – note d’information
Le ministère de l'Enseignement et de la Recherche a publié en mai 2012 une note d'information intitulée "Les collectivités territoriales dans le financement de la recherche et technologie". Depuis 2008, les collectivités territoriales dépensent chaque année plus d’un milliard d’euros en faveur de la recherche et du transfert de ...
La délinquance dans les logements sociaux – Enquête USH
Réalisée par l’Union sociale pour l’habitat, l’enquête statistique consacrée aux « faits d’incivilités recensés dans le parc HLM » a été publiée en novembre 2011 dans le rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.Ce document de 7 pages, évoque principalement la délinquance vécue ...
Le brûlage des déchets verts : compétences du préfet et du maire
Une circulaire du 18 novembre 2011 rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts fondée sur leur assimilation aux déchets ménagers. Elle présente les modalités de gestion de cette pratique.
Valeurs locatives : les sénateurs veulent une application de la réforme en 2015
Les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine), ont présenté le 13 juin 2012 à la commission des finances du Sénat leur rapport sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sur la base de l’expérimentation réalisée par la DGFIP en 2011. Ils prévoient de déposer des amendements ...
La réforme de l’affichage publicitaire patine
Après des mois de concertation épique, et un lobbying d’enfer des afficheurs, le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes avait finalement été publié, provoquant le mécontentement des associations de protection de l’environnement.
Le désert médical nocturne tend à gagner du terrain en Dordogne
Le président du conseil général de la Dordogne, Bernard Cazeau, s’inquiète des conséquences sur la permanence des soins de la suppression depuis le 2 mai 2012 d’une ligne de garde entre minuit et 8 heures du matin au centre hospitalier de Périgueux.
Autopartage à Lyon : le loueur Car’go défend son nom contre celui de car2go, condamné par la justice
« Nous avons le regret de vous informer qu’à compter de ce jour, le service car2go Lyon n’est plus opérationnel, en raison de contraintes légales qui nous imposent d’interrompre immédiatement le service ». Ce mail de car2go envoyé le week-end du 9-10 juin 2012 a prévenu ses clients de l’arrêt du système de location en ...
Philippe Rogier : « L’Etat ne semble pas très à l’aise pour imposer aux emprunteurs de payer Dexia »
Dans une interview exclusive accordée au Club finances, Philippe Rogier, consultant pour Public Finance, analyse la portée du récent avis de la CRC Auvergne Rhône-Alpes qui autorise la commune de Sassenage à ne pas payer les intérêts d'un emprunt toxique dont elle dénonce le caractère dolosif devant les tribunaux, dans l'attente d'un ...
Emploi public : les premiers signes d’une RGPP locale
D’après des données publiées mardi 12 juin 2012 par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la progression des emplois a très nettement ralenti en 2011 dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.
