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Institutions et services publics - Page 2860
Une application pour consulter les chiffres de la péréquation 2012
Recette principale des départements, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) leur ont rapporté 8,6 milliards d'euros en 2011 (+ 21,9 % sur un an). Cette ressource étant inégalement répartie sur le territoire, un fonds de péréquation a été créé par la loi de finances pour 2011 pour lequel nous avons créé une application afin ...
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DMTO : une péréquation complexe, mais substantielleL’encadrement des loyers avant une loi sur le logement
Alors que le projet de décret sur l’encadrement des loyers a été présenté mercredi 18 juillet 2012 en conseil des ministres, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a détaillé dans le même temps les mesures à prendre pour développer l’offre de logements dans les prochains mois.
Après la déclaration d’Avignon 2012, le débat entre les associations d’élus s’annonce complexe
Affirmée par leur déclaration solennelle pour « une République culturelle décentralisée », rendue publique à Avignon le 16 juillet 2012, la volonté de onze associations d’élus de travailler de concert sur les politiques culturelles doit maintenant se concrétiser par des prises de position communes en vue de la nouvelle étape de ...
L’Unesco labellise la Dordogne
L'Unesco a communiqué le 11 juillet 2012 à l'organisme de gestion du bassin de la Dordogne son classement au Réseau mondial des réserves de biosphère.
Un lieu pour les sommets à Strasbourg
En agrandissant son palais des congrès (PMC) et en construisant un parc des expositions (PEX) en prolongement, Strasbourg veut faire coup double : doper son activité de manifestations professionnelles et offrir à la France un site idéal pour des sommets internationaux. La ville espère que l’Etat va retenir cette proposition et cofinancer ...
Régies d’avances et de recettes : comment manager le risque financier ?
Certaines zones de risque financier méritent parfois plus d'attention que l'on ne veut bien leur en accorder. Deux critères caractérisent l'analyse du risque ; même lorsque la fréquence d'occurrence est faible, la gravité ne doit pas être sous-estimée. Les régies d'avances et de recettes en font partie. Exceptions à la très orthodoxe ...
Les députés européens veulent une politique de cohésion moins rigide
La commission du développement régional du Parlement européen a donné son avis les 11 et 12 juillet 2012 sur le projet de règlement de la politique de cohésion 2014/2020 mettant en jeu 376 milliards d’euros de fonds structurels. Les eurodéputés veulent plus de flexibilité et refusent les critères de performances.
Le CESE fait de l’investissement public une priorité
Alors que les appels à la rigueur se multiplient, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté le 11 juillet 2012 un avis sur l'investissement public, qui "malgré les difficultés" doit rester selon son auteur, le président de la Fédération française du bâtiment Didier Ridoret, une priorité. Pour les collectivités, il ...
La cour d’appel admet l’occitan « Vilanova de Magalona » sur les panneaux de signalisation
La cour d’appel de Marseille a contredit le 28 juin 2012 le tribunal administratif de Montpellier : Villeneuve-lès-Maguelone, en Hérault, peut garder ses panneaux de signalisation en occitan à l’entrée du village. L’association opposante, le Mouvement républicain de salut public, indique mi-juillet sa volonté d’aller en cassation.
Le Mans redoute de voir le MMArena transformé en stade fantôme
Au Mans, la communauté footballistique et les collectivités retiennent leur souffle. Rétrogradé de Ligue 2 en National en raison de comptes déficitaires, Le Mans FC a fait appel auprès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) qui rendra sa décision jeudi 19 juillet 2012. En jeu : le devenir du stade flambant neuf dont la ...
