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Institutions et services publics - Page 2856
Cabinets ministériels : les territoriaux victimes d’une discrimination, selon l’administrateur Jacques Marsaud
L'administrateur territorial a écrit à René-Pierre Lemas, secrétaire général de la Présidence de la République. Dans ce courrier du 18 juillet 2012, il regrette que le nombre de collaborateurs des cabinets ministériels issus de la territoriale ne soit pas plus important.
Le conseil général du Rhône va créer un nouveau syndicat des transports
Le Rhône va créer un syndicat mixte départemental de transport de type SRU, couvrant le territoire situé en dehors de l’agglomération lyonnaise où les transports urbains et périurbains sont assurés par le Sytral, ce dernier étant composé d’élus du Grand Lyon, majoritaires, et d’élus départementaux.
Crédits structurés et consignation des fonds : attention aux procédures et aux conséquences
Comme en rend compte régulièrement la presse, les collectivités ont souscrit des emprunts structurés dont certains se sont finalement révélés toxiques. Face à cette situation, les collectivités concernées peuvent adopter différentes positions pouvant aller jusqu’à l’épreuve de force avec les établissements préteurs en refusant ...
Les abattoirs charentais en difficulté
Confolens et Ruffec sont au bord du gouffre. Les communes se mobilisent pour un sauvetage très problématique.
Rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales : entre prudence et reprise de l’investissement
C’est devenu un classique ! L’Observatoire des finances locales prend chaque année le pouls des collectivités locales en dressant désormais depuis 17 ans un état des lieux des finances locales. Et en l’espèce si 2011 et 2012 semblent se caractériser par une certaine reprise, celle-ci reste, dans un contexte de réforme fiscale et de ...
Marylise Lebranchu s’attaque à la RGPP sur le terrain
La ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a rendu visite aux services de la Dreal et du conseil régional, jeudi 26 juillet 2012 à Marseille. Objectif : rassurer les fonctionnaires et pointer d’ores et déjà quelques limites de la RGPP. Elle a également estimé qu'il fallait "repousser les ...
Le conseil général du Rhône met la priorité sur le gel de la masse salariale
En réponse aux agents grévistes inquiets de leurs conditions de travail qui ont perturbé une précédente séance sur l’examen du budget (prévu l’après-midi et voté en soirée), le conseil général avait donné rendez-vous le 20 juillet pour présenter un rapport sur sa politique de ressources humaines.
Agents de surveillance (ASVP) en quête de statut
Officiellement, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) verbalisent les infractions au stationnement et à l’arrêt. Mais, sur le terrain, d’autres tâches leur sont confiées.
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Les métiers de la sécurité publique et de la prévention
L’urbanisme a besoin d’ingénierie
Après la réforme de l’urbanisme de projet, promue par l’ancien secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, c’est une réforme de « l’ingénierie de projet » que propose le sénateur Pierre Jarlier dans son rapport intitulé « Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme », rendu public le ...
Le ministère des Sports retire sa subvention au projet d’Aréna à Orléans
Le Centre national pour le développement du sport a annulé le 23 juillet 2012 les 20 millions d’euros prévus pour la salle orléanaise. Le maire d’Orléans veut porter l’affaire en justice.
