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Institutions et services publics - Page 2854
Les départements se convertissent à la parité
Lors de son congrès, les 20 et 21 septembre 2012, à Metz, l’Assemblée des départements de France défendra l’élection de tandems mixtes au sein de cantons agrandis.
Les budgets primitifs 2012 des collectivités en hausse de 2,1 %
Le dernier Bulletin d'information statistique (BIS) de la direction générale des collectivités locales (DGCL), publié le 10 septembre 2012, est consacré aux budgets primitifs 2012, en hausse de 2,1 % par rapport à l'an passé.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étagesRenforcer les contrôles pour une solidarité justifiée
La croissance des dépenses sociales des départements rend le contrôle de gestion incontournable. Ce dernier ne vise plus seulement l’efficacité des politiques, mais également - et de plus en plus - la stricte adéquation des aides avec les objectifs initiaux.
41 % des communes d’Europe sont françaises
En 2011, on recense 90 380 collectivités territoriales dans l’Union européenne, dont 89 149 communes , 981 entités intermédiaires (départements, provinces, etc.) et 250 régions.
Toute la documentation fiscale en 2 clics !
« Aida », ce nom ne dit certainement pas grand chose à grand monde. Pourtant, il s’agissait là certainement de l’un des outils fiscaux les plus précieux pour les initiés dont la fiscalité est le quotidien… jusqu’au 12 septembre dernier en tout cas !
Zones prioritaires, rôle du maire, polices municipales : entretien exclusif avec le nouveau patron du syndicat des commissaires
Nouvellement élu à la tête de l’influent syndicat des commissaires de la police nationale, Emmanuel Roux s’exprime, dans un entretien au Club prévention-sécurité, sur les grands dossiers de la rentrée.
Litige Seynod-Dexia : Le TGI d’Annecy ne tranche pas en référé
Ni la commune de Seynod, ni Dexia n’a obtenu gain de cause devant le Tribunal de grande instance d’Annecy, saisi en référé en août. Faute de documents lui permettant de se prononcer, ce dernier s’en remet au jugement au fond.
Les femmes, principales victimes de mort violente au sein du couple
En France, tous les deux jours et demi, un homicide est commis au sein du couple, causant le décès de 146 personnes en 2011. Les femmes en sont majoritairement les victimes, le plus souvent à la suite d’une séparation ou d’une dispute avec leur partenaire de vie. Tels sont les principaux enseignements d'une étude de la Délégation aux ...
L’Etat révise le Plan national très haut débit à l’intention des ruraux
Bien accueillie, jeudi 13 septembre 2012 à Aurillac dans le cadre de l’université d’été Ruralitic, l’annonce de la feuille de route du nouveau déploiement du très haut débit ne précise pas encore son calendrier.
Un agrément préfectoral est-il encore nécessaire pour les agents verbalisateurs d’un service de transport public régulier de voyageurs ?
Non. Suite à l’entrée en vigueur du code des transports, seule l’assermentation (et dans certains cas l’agrément du procureur) est nécessaire.
